Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, ÇáãÌáÏ 40Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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1er décembre 1er mai 29 janvier août applicable Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril bateau belge Belgique Biebuyck brevet d'importation brevet d'in brevet d'invention brevet de perfectionnement Bruxelles bureau chargé de l'exécution chef d'industrie chemin de fer chevalier de l'ordre commerce commission concessionnaires conseil communal conseils de prud'hommes contrainte par corps date le 17 date le 1er date le 22 débiteur dépêche députation permanente directeur disposition fabrication faveur en Angleterre février frais FRÈRE-ORBAN gouvernement Ixelles janvier juge juillet juin Jules Vanderstichelen justice l'administration l'art l'exécution du présent l'ordre de Léopold Léopold le sieur Liége mars membres ment mention ministre de l'intérieur navigation novembre ouvriers payement prendre date présent arrêté présente loi président province quinze ans Rapport au sénat règlement royal qui nomme Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek section centrale septembre 1859 sera seront service sicur sieur H station système taxe télégraphiques tion travaux publics tribunal
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ÇáÕÝÍÉ 177 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 18me jour du mois d'Avril de l'année 1859.þ
ÇáÕÝÍÉ 103 - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique.þ
ÇáÕÝÍÉ 265 - L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays dans un délai de trois mois à partir du jour de la première publication dans l'autre pays. § 2. — II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction . § 3.þ
ÇáÕÝÍÉ 103 - Etat, et que les auteurs de l'un des deux pays auront, devant les tribunaux de l'autre , la même action , et jouiront des mêmes garanties contre la contrefaçon ou la reproduction non autorisée, que celle que la loi accorde ou pourrait accorder par la suite aux auteurs de ce dernier pays.þ
ÇáÕÝÍÉ 9 - Lorsque les dépêches pourront être transmises par plusieurs voies, les taxes seront calculées d'après la moins coûteuse, à moins que l'expéditeur n'en ait expressément désigné une autre. Si le bureau sait, à l'instant de la présentation, que la voie la moins coûteuse, ou celle qu'a désignée l'expéditeur, n'est pas disponible, par suite de dérangement, d'interruption ou d'encombrement, l'expéditeur devra être prévenu et laissé libre de choisir une autre voie en payant la taxe...þ
ÇáÕÝÍÉ 63 - Les dépêches télégraphiques sont classées en trois catégories : 1° dépêches d'Etat : celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses aces mêmes dépêches.þ
ÇáÕÝÍÉ 265 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...þ
ÇáÕÝÍÉ 10 - Enfin dépêches des particuliers. La transmission des dépêches aura lieu dans l'ordre de leur remise par les expéditeurs, ou de leur arrivée aux stations intermédiaires ou de destination, en observant les règles de priorité ci-après: 1° Dépêches d'État; 2° Dépêches de service spécifiées au § 2 ci-dessus; 3° Dépêches des particuliers.þ
ÇáÕÝÍÉ 178 - En ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées.þ
ÇáÕÝÍÉ 10 - Il l'adressera suivant les circonstances, soit au bureau le plus rapproché en mesure de lui faire continuer la voie télégraphique, soit au bureau de destination qui la traitera comme dépêche ordinaire. Aussitôt que la communication sera rétablie la dépêche sera transmise de nouveau au moyen du télégraphe par le bureau qui en aura fait l'envoi par la poste ou par le chemin de fer.þ