 | Bonaventure Racine - 1754 - عدد الصفحات: 668
...rellorts, chacun en droit foi , & aient à tenir la main à leur obfcrv.it ion, fans fourrrir qu'il y foit contrevenu directement ni indirectement , & à procéder...contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , fui vaut l'exigeance des cas : Car tel dfc notre plailir. » XXXI. Cet Edit aïant été vérifié... | |
 | Bonaventure Racine - 1767 - عدد الصفحات: 546
...& ayent à tenfr »la main à leur obfervation , fans fouffrir qu'il y foitcon» trevenu dire&ement ni indirectement , & à procéder contre *> les contrevenans...«fuivant l'exigence des cas : Car tel eft notre plaifir» , XXXI. Cet édit ayant été vérifié au parlement , le premier préfi-' Ce qui fe dent & quelques... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - عدد الصفحات: 354
...main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement ; et & procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soii chose ferme et stable à... | |
 | Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soi' contrevenu directement ni indirectement , et à procéder contre les contrevenans, en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. .. Au mois de février i768 , Louis XV rendit un édit qui obligeait tous... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 476
...la main à leur observation , sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans , en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et , afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Wladimir Guettée - 1878 - عدد الصفحات: 336
...la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement et indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Léon Mention - 1893 - عدد الصفحات: 218
...la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ny indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence du cas. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
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... contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons... 