Constitutions des treize états-unis de l'Amériqueet se trouve a Paris, chez Ph.-D. Pierres. Pissot, pere & fils [de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres], 1783 - 540 من الصفحات |
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... Sénateurs pendant l'année qui fuivra leur élection ; ces quarante Sujets feront choisis par les habitans des diftricts dans lefquels la Répu- blique pourra être divifée à cet effet , felon les tems , par la Cour générale . Et la Cour ...
... Sénateurs pendant l'année qui fuivra leur élection ; ces quarante Sujets feront choisis par les habitans des diftricts dans lefquels la Répu- blique pourra être divifée à cet effet , felon les tems , par la Cour générale . Et la Cour ...
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... Sénateurs ; favoir : Suffolk . Effex · Middlesex Hampshire Plymouth Barnstable • · fix . · fix . cinq . quatre ... Sénateurs feront choifis de la maniere fuivante ; il y aura toujours par la fuite , le premier lundi du mois d'Avril de ...
... Sénateurs ; favoir : Suffolk . Effex · Middlesex Hampshire Plymouth Barnstable • · fix . · fix . cinq . quatre ... Sénateurs feront choifis de la maniere fuivante ; il y aura toujours par la fuite , le premier lundi du mois d'Avril de ...
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... Sénateurs ou Confeillers . Et dans ces affemblées , tout habitant mâle , âgé de vingt - un ans & au - def- fus , & poffédant un bien fonds en franche - tenue dans cette République , de trois livres sterling de revenu , ou un bien ...
... Sénateurs ou Confeillers . Et dans ces affemblées , tout habitant mâle , âgé de vingt - un ans & au - def- fus , & poffédant un bien fonds en franche - tenue dans cette République , de trois livres sterling de revenu , ou un bien ...
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... Sénateurs , ils les trieront & les compteront en pleine assemblée , & en présence du Greffier de la ville , qui enregistrera exactement en pleine affemblée & en présence des Officiers municipaux le nom de chaque fujet pour lequel ou ...
... Sénateurs , ils les trieront & les compteront en pleine assemblée , & en présence du Greffier de la ville , qui enregistrera exactement en pleine affemblée & en présence des Officiers municipaux le nom de chaque fujet pour lequel ou ...
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... Sénateurs dans la bourgade où ils réfident , que les habitans des villes ont dans leurs villes refpectives . Les Af- femblées des bourgades pour cet objet se tien- dront annuellement le même premier lundi d'Avril , dans le lieu indiqué ...
... Sénateurs dans la bourgade où ils réfident , que les habitans des villes ont dans leurs villes refpectives . Les Af- femblées des bourgades pour cet objet se tien- dront annuellement le même premier lundi d'Avril , dans le lieu indiqué ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration defdits défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat Etats-Unis fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre habitans libres hommes libres jufqu'à Juré Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée l'autorité l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfent Préfident préſente Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériffs Sujets tems tion Très-Chrétien Vaiffeaux