Constitutions des treize états-unis de l'Amériqueet se trouve a Paris, chez Ph.-D. Pierres. Pissot, pere & fils [de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres], 1783 - 540 من الصفحات |
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... générales de Paix ( 8 ) du Comté , pour y être vérifié & certifié de la maniere le Confeil & l ... Cour qui connoît de plu- fieurs espèces de crimes , même capitaux , & ce font les Af- fifes de cette Cour que l'on appelle Seffions générales ...
... générales de Paix ( 8 ) du Comté , pour y être vérifié & certifié de la maniere le Confeil & l ... Cour qui connoît de plu- fieurs espèces de crimes , même capitaux , & ce font les Af- fifes de cette Cour que l'on appelle Seffions générales ...
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... Cour Générale . ART . I. LE Département de la Législation fera compofé de deux Chambres , un Sénat & une Chambre des Repréfentans , dont chacune aura le droit négatif fur l'autre . C Le Corps législatif s'affemblera chaque année le ...
... Cour Générale . ART . I. LE Département de la Législation fera compofé de deux Chambres , un Sénat & une Chambre des Repréfentans , dont chacune aura le droit négatif fur l'autre . C Le Corps législatif s'affemblera chaque année le ...
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... Cour générale de Mafsachusetts . II . Aucuns Bill ou Réfolution du Sénat ou de la Chambre des Représentans , ne deviendront Loi , & n'auront force de Loi , qu'après avoir été préfentés au Gouverneur pour fa révision ; & si d'après cette ...
... Cour générale de Mafsachusetts . II . Aucuns Bill ou Réfolution du Sénat ou de la Chambre des Représentans , ne deviendront Loi , & n'auront force de Loi , qu'après avoir été préfentés au Gouverneur pour fa révision ; & si d'après cette ...
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... Cour générale aura dorénavant plein pouvoir & autorité d'ériger & d'établir des Tri- bunaux & Cours qui auront des regiftres ( 8 ) , & ( 7 ) La manière de prendre les voix par oui & par non , pratiquée dans la Chambre des Communes de la ...
... Cour générale aura dorénavant plein pouvoir & autorité d'ériger & d'établir des Tri- bunaux & Cours qui auront des regiftres ( 8 ) , & ( 7 ) La manière de prendre les voix par oui & par non , pratiquée dans la Chambre des Communes de la ...
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... Cours des anciens vaffaux de la Couronne , n'ayant qu'une Jurifdic- tion inférieure , leurs décifions font de peu de conféquence , & on ne les conferve point . pour ladite Cour générale pleins pouvoirs & autorité d'ordonner & 36 ...
... Cours des anciens vaffaux de la Couronne , n'ayant qu'une Jurifdic- tion inférieure , leurs décifions font de peu de conféquence , & on ne les conferve point . pour ladite Cour générale pleins pouvoirs & autorité d'ordonner & 36 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration defdits défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat Etats-Unis fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre habitans libres hommes libres jufqu'à Juré Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée l'autorité l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfent Préfident préſente Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériffs Sujets tems tion Très-Chrétien Vaiffeaux