...l'émolument au profit du prince constituait un revenu fixe et considérable. « En plusieurs villes du a royaume, dit Ragueau, les notaires reçoivent et «...lesdites « minutes pour les garder et délivrer en forme auo thentique et en grosse aux parties, si elles le re« quièrent, pour porter scel et exécution...

...servir à l'Histoire de France et de Bourgogne (pur dom de Salles et Aubry de la Barre), t. II, p. 814. qu'autant que la qualité d'héritier était contestée,...ville, et ils ont été confirmés en la possession a de ce droit à l'avènement du roi Louis XV à la « couronne. Au moyen de ce titre, tous les notaires...

...fixe et considérable. o En plusieurs villes du a royaume, dit Ragueau, les notaires reçoivent et a passent seulement les minutes, schèdes et notes «...ville, et ils ont été confirmés en la possession « de ce droit à l'avènement du roi Louis XV à la « couronne. Au moyen de ce titre, tous les notaires...

...villes du « royaume, dit Ragueau, les notaires reçoivent et a passent seulement les minutes, sclièdes et notes « des contrats, et les peuvent délivrer...ville, et ils ont été confirmés en la possession « de ce droit à l'avènement du roi Louis XV à la « couronne. Au moyen de ce titre, tous les notaires...

...En plusieurs villes de ce royaume les Nolaires reçoivent et passent seulement les minutes, schedes et notes des Contrats, et les peuvent délivrer aux...lesdites minutes pour les garder et délivrer en forme aulhenlique et en grosse aux parties si elles le requièrent, pour porter seel et execulion parée....

...En plusieurs villes de ce royaume, les notaire* reçoivent et passent seulement les minutes, schedes et notes des contrats, et les peuvent délivrer aux parties en bref, et sont tenus porter aux tabellion» Icsdilfs minutes pour les garder et délivrer en forme authentique et en grosse aux parties...