Annales de la Chambre des députés |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
adopté amendement Applaudissements à gauche avez Aynard Baudry d'Asson bienfaisance privée Bienvenu Martin Bouches-du-Rhône Bougère budget bureau de bienfaisance Castelnau Charles Cibiel collègues Colliard commission commune Congy conseil municipal cultes déclare discussion divers bancs domicile de secours Edouard Vaillant Emile Rey Engerand Exclamations Fabien-Cesbron Ferronnays Flandin Gailhard-Bancel Gauthier de Clagny Gayraud Georges Berry Gouvernement Groussau hospices Hubbard incurables Indre infirmes interpellations j'ai Jaurès Jules Auffray Jules Coutant Jules Jaluzot Jules Legrand l'allocation l'amendement l'article 18 l'Eglise l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Lannes de Montebello Lemire Leygue lieutenant-colonel Louis Louis Puech Martin Bienvenu Maurice Binder Maurice Sibille ment messieurs mets aux voix Meurthe-et-Moselle Millerand Mirman monsieur le président Osmoy paragraphe Paul Beauregard Paul Constans pension politique président du conseil projet de loi proposition de loi Puech question rapporteur René Renoult renvoi Robert Surcouf scrutin séance secours mutuels sera seulement sion sociétés de secours texte tion tribune vote Yonne
مقاطع مشهورة
الصفحة 14 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
الصفحة 259 - ... temps adressée au préfet du département. Pendant un délai de vingt jours à compter du dépôt, tout vieillard, infirme ou incurable dont la demande a été rejetée par le conseil municipal peut présenter sa réclamation à la mairie ; dans le même délai, tout habitant ou contribuable de la commune peut réclamer l'inscription ou la radiation des personnes omises ou indûment portées sur la liste. Le même droit appartient au préfet et au sous-préfet.
الصفحة 47 - Les prédications solennelles appelées sermons, et celles connues sous le nom de stations de l'avent et du carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque.
الصفحة 285 - ... prunes, prunelles et cerises provenant exclusivement de leurs récoltes. « La superficie et le nombre d'arbres correspondant à ce maximum seront déterminés dans chaque département par un arrêté ministériel rendu sur la proposition du directeur des contributions indirectes, et après avis du conseil général et du préfet.
الصفحة 323 - Sont obligatoires pour les communes, dans les conditions des articles 136 et 149 de la loi du 5 avril 1884, les dépenses d'assistance mises à leur charge par la présente loi. Les communes pourvoient à ces dépenses à l'aide : 1» des ressources spéciales provenant des fondations ou des libéralités faites en vue de l'assistance...
الصفحة 76 - ... l'article 237 de la loi du 28 avril 1816, ainsi conçu : En cas de soupçon de fraude à l'égard des particuliers non sujets à l'exercice, les employés pourront faire des visites, dans l'intérieur de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police, lesquels...
الصفحة 57 - République que vous avez profondément troublée. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M.
الصفحة 192 - Admission à l'assistance. ART. 7. — Chaque année, un mois avant la première session ordinaire du Conseil municipal, le Bureau d'assistance dresse la liste des vieillards, des infirmes et des incurables qui, remplissant les' conditions prescrites par l'article 1°...
الصفحة 256 - La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. 'L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 11.
الصفحة 61 - M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le président du conseil. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL.