Les constitutions de la France

Acte constitutionnel actes articles assemblées primaires blique candidats Chambre des députés Chambre des Pairs chef de l'Etat cinq cents citoyens civil commissaires commission conditions Conseil constitutionnel Conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq Conseil des ministres constitution de 1793 constitution de 1958 convoquer corps législatif cour de justice criminelle d'accusation déclare décret délai délégués délibérer délits désignés détention détermine directoire directoire exécutif dispositions élections élu élus fonctions garde nationale Gouvernement haute cour l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'exercice l'Union française législature liberté liste loi constitutionnelle loi organique lois majorité absolue mandat membres du Conseil ment municipaux Nation nomination nommés ordonnance parlementaire peuple peuvent Philippe PÉTAIN politique pouvoir exécutif pouvoir législatif présente Constitution président du Conseil prévues proclamation projets de loi promulgue proposition publics référendum règles représentants Répu responsabilité scrutin séances Sénat sénateurs sénatus-consulte sera seront session suffrage sûreté texte tion TITRE tribunal de cassation vote