Histoire gnerale et raisonne de la diplomatie francaise; depuis la fondation de la monarchie, jusqu' la fin du rgne de Louis XVL. Avec des tables chronologiques de tous des traits conclus par la France. Par M. de Flassan ...

Chex Lenormant, 1809
 

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405 - Majests, les moyens les plus efficaces relativement leurs forces, pour mettre le roi de France en tat d'affermir, dans la plus parfaite libert, les bases d'un gouvernement monarchique, galement convenable aux droits des souverains et au bien-tre de la nation franaise.
171 - Majest, de rvoquer la libert porte au prsent article, si les Puissances ennemies n'accordent pas le rciproque dans le dlai de six mois, compter du jour de la publication du prsent rglement.
397 - Je jure de veiller avec soin sur les fidles de la paroisse qui m'est confie, d'tre fidle la nation, la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le roi.
310 - Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevs ou donns pendant la guerre et jusqu' ce jour, seront restitus sans ranon, dans six semaines au plus tard, compter du jour de l'change des ratifications du prsent trait, et en payant les dettes qu'ils auraient contractes pendant leur captivit.
405 - M. le comte d'Artois, se dclarent conjointement qu'elles regardent la situation o se trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intrt commun tous les souverains de l'Europe.
241 - Que pour dterminer ce qui caractrise un port bloqu , on n'accorde cette dnomination qu' celui o il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrts et suffisamment proches, un danger vident d'entrer.
241 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les ctes des nations en guerre.
89 - L'immunit ne peut avoir d'autre effet que d'carter tout ce qui pourrait empcher le ministre public de vaquer ses fonctions. De l, il rsulte que la personne seule du ministre jouit de l'immunit, et que ses biens pouvant tre attaqus sans interrompre ses fonctions, tous ceux qu'un ministre possde dans le pays o il est accrdit, sont soumis la puissance territoriale, et c'est par une suite de ce principe...
405 - Majests l'Empereur et le roi de Prusse sont rsolues d'agir promptement, d'un mutuel accord, avec les forces ncessaires, pour obtenir le but propos en commun. En attendant, elles donneront leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient porte de se mettre en activit.