Questions politiques

Serriere, 1858
 

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358 - Art. 68. Le prsident de la Rpublique, les ministres, les agents et dpositaires de l'autorit publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. Toute mesure par laquelle le prsident de la Rpublique dissout l' Vsscmblc nationale, la proroge ou met obstacle l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison.
346 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
478 - Toute mesure par laquelle le prsident de la Rpublique dissout l'Assemble nationale, la proroge ou met obstacle l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le prsident est dchu...
11 - Si nanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses suprieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur tait d obissance hirarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, applique seulement aux suprieurs qui auront donn l'ordre.
121 - Lorsque, dans la dernire anne d'une lgislature, l'Assemble nationale aura mis le vu que la Constitution soit modifie en tout ou en partie, il sera procd cette rvision de la manire suivante : Le vu exprim par l'Assemble ne sera converti en rsolution dfinitive qu'aprs trois dlibrations conscutives, prises chacune un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprims.
531 - ... cette rvision de la manire suivante : Le vu exprim par l'Assemble ne sera converti en rsolution dfinitive qu'aprs trois dlibrations conscutives, prises chacune un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprims. Le nombre des votants devra tre de cinq cents au moins. L'Assemble de rvision ne sera nomme que pour trois mois. Elle ne devra s'occuper que de la rvision pour laquelle elle aura t convoque. Nanmoins, elle pourra,...
659 - Les individus privs -de leurs droits civils et politiques par suite de condamnation, soit des peines al'flictives ou infamantes, soit des peines infamantes seulement; 2 Ceux auxquels les tribunaux, jugeant correctionnellement, ont interdit le droit de vote et d'lection, par application des lois qui autorisent cette interdiction ; 3...
242 - L'ide est mre . les temps sont dcisifs ; un petit nombre d'intelligences appartenant au hasard toutes les diverses dnominations d'opinions politiques, portent l'ide fconde dans leurs ttes et dans leurs curs; je suis du nombre de ceux qui veulent sans violence, mais avec hardiesse et avec foi, tenter enfin de raliser cet idal qui n'a pas en vain travaill toutes les ttes au-dessus du niveau de l'humanit, depuis la tte incommensurable du Christ jusqu' celle de Fnlon;...
372 - Sans autre ambition que celle de servir mon pays, je viens annoncer mon arrive aux membres du Gouvernement provisoire, et les assurer de mon dvouement la cause qu'ils reprsentent, comme de ma sympathie pour leurs personnes.
78 - Art. 8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de ptitionner, de manifester leurs penses par la voie de la presse ou autrement. L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la libert d'autrui et la scurit publique.