 | 1841 - عدد الصفحات: 782
...charge, soit du débiteur, soit de l'officier ministériel, s'il ya eu faute de sa part. STATISTIQUE. Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant les années 1837, 1838 et 1839, présenté au roi par le garde des sceaux, ministre secrétaire... | |
 | Königlich Bayerische Akademie der Wissenschaften - 1843 - عدد الصفحات: 546
...©teinocfcr, ^articukreê |рпоа1геф1 bcë ^crjog: tourné SBraunfcíjrccig. ÎBoIfcnbuttcl 1843. Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1840 à -1841. Paris 1842 — 43. Compte général de l'administration de la justice... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - عدد الصفحات: 500
...fabrique autres que Lyon, ville pour laquelle la loi était spécialement rendue. J'ajouterai que le compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant l'année 1834, comprend la statistique des affaires introduites et terminées devant les conseils... | |
 | Benoît Gonod - 1839 - عدد الصفحات: 710
...l'Administration de la justice criminelle en France , pendant l'année 1827. Paris , 1828; in-i. 2042 Compte général de l'Administration de la justice civile et commerciale en France, années 1830-31-32-33. Paris, 1833-1335; 2 vol. in-4. Procès célèbres. 204-4 Recueil général des... | |
 | 1839 - عدد الصفحات: 1044
...royale. 90 Fr. Vol. I. Jtanhild-EMin, Hieloire del Mongols etc., 90 Fr. — Vgl. 1837, Kr. 23S5. 223. Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant les années 1835 et 1836, présenté au roi par le garde-des-sceaux , ministre secrétaire... | |
 | Louis René Villermé - 1840 - عدد الصفحات: 466
...moins, c'est-à-dire 27 sur 28. Je dis au moins. parce que d'après le rapport au roi placé en tête du compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, où je prends ces chiffres, celui des conciliations n'est point complet (2). En outre, sur 30,710 affaires... | |
 | Louis René Villermé - 1840 - عدد الصفحات: 466
...moins, c'est-à-dire 27 sur 28. Je dis au moins, parce que d'après le rapport au roi placé en tête du compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, où je prends ces chiffres, celui des conciliations n'est point complet (ar). En outre , sur 30,7i0... | |
 | Société des études historiques - 1841 - عدد الصفحات: 970
...des Sciences , Belles-Lettres et Arts de Rouen, années 1831, 1832,1855, 1836, 1841 ; 5 vol. in-8°. Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1840, offert à l'Institut Historique par M. le gardedès-sceaux; VIIIe vol., in-4°.... | |
 | L. Bréauté - 1843 - عدد الصفحات: 402
...Lille, Parvillez-Rousselle, in-4. &. Colonies, Navigation intérieure , et Statistique générale. 860. Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant l'année 1834, présenté au Roi, par le Garde des sceaux. Paris, Imprimerie royale, 1 836,... | |
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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1884, présenté au Président de la République par le Garde des sceaux, Ministre de la justice; ouvrage offert par le Ministère de la... 
