 | Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...privilégiés sur les immeubles sont , 1.° Le vendeur, sur l'immeuble vendu, pour le paiement du prix ; S'il ya plusieurs ventes successives dont le prix...second , le deuxième au troisième , et ainsi de suite ; 2.° Ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble , pourvu qu'il soit authcntïquement... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...privilégiés sur les immeubles sont , i". Le vendeur , sur l'immeuble vendu , pour le paiement du prix; S'il ya plusieurs ventes successives dont le prix...second , le deuxième au troisième, et ainsi de suite; 2°. Ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il soit authentiquement... | |
 | France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...privilégiés sur les immeubles sont , io. Le vendeur , sur l'immeuble vendu , pour le paiement du prix ; S'il ya plusieurs ventes successives dont le prix...préféré au second , le deuxième au troisième , et aiqsi de suite ; 2". Ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...les immeubles sont : i°. Le 'vendeur , sur l'immeuble vendu , pour le paiement du prix ; S'il y a. plusieurs ventes successives dont le prix soit dû...second, le deuxième au troisième , et ainsi de suite ; I. Celui qui vend un immeuble dont il ne reçoit pas actuellement le prix est censé ne l'aliéner... | |
 | France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...93eräußr» tunj Ьитф bie baran aefфe!^íne Qlrleit bisher im 3Bertr)e ijl, alt *pr der ülrbe ¡t ; S'il ya plusieurs ventes successives dont le prix soit dû en tout ou en pa*tie , le, premier vendeur est préféri au second, le deuxième au troisième, et ainsi de suite;... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...porto' « l'article aioî, sont, i° le vendeur sur l'immeuble « vendu pour le paiement du prix ; s'il ya plusieurs « ventes successives dont le prix...le « deuxième au troisième , et ainsi de suite ; 2° ceux qui «ont fourni les deniers pour L'acquisition d'un immeuble,« pourvu qu'il soit authentiquement... | |
 | France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...le paiement du prix: — S'il ya plusieurs ventes successive« dont le prix suit dû en tour ou ел partie , le premier vendeur est préféré au second , le deuxième au troisième, et ainsi de suite; — 2.° Ceux oui ont fourni les deniers pour {'acquisition d'un immeuble, pour. u qu'il soit authentïqueroent... | |
 | France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...le paiement du prix. is5o, laSi , i65o , 2108, 3109. 3171. — S'il j H plusieurs ventes succcsfjTes dont le prix soit dû en tout ou en partie , le premier vendeur est préféré au second, le deuxième an troisième, et ahi;-! de suîre ; — 3° Ceux qui ont fourni le* drnirrs pour l'acquisition d'un... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...sur les immeubles, sont, -..,., i°. Le vendeur, sur l'immeuble vendu , pour le paiement du prix ; S'il ya plusieurs ventes successives , dont le prix...partie , le premier vendeur est préféré au second et autres subséquens ; 2". Ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 486
...désignés dans l'article 2101 , sont : 1° Levendeur sur l'immeuble vendu, pour le paiement du prix. S'il ya plusieurs ventes successives , dont le prix..., le premier vendeur est préféré au second , le second au troisième , et ainsi de suite; 2" Ceux qui ont fourni les fonds pour l'acquisition d'un... | |
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S'il ya plusieurs ventes successives dont le prix soit dû en tout ou en partie, le premier vendeur est préféré au second , le deuxième au troisième, et ainsi de suite; 2°. 
