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" Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie , et dûment légalisé , attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - الصفحة 222
بواسطة France - 1839
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - عدد الصفحات: 1342
...accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; z." Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, et dûment légalisé, attestant...possède un revenu annuel de douze cents francs, ou, a défaut, une oLligation par laquelle ses parens s'engagent à lui fournir une pension de pareille...

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - عدد الصفحات: 934
...constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incom• patible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu »la petite vérole ; » 3» Prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire • française et du calcul,...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - عدد الصفحات: 860
...vingt-deux ans ; 2..° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; le certificat doit être légalisé; 3." Une obligation par laquelle ses parens s'engagent, au cas...

Annales des mines, المجلد 2

1817 - عدد الصفحات: 526
...l'ordonnance du 2 août 1816 ( i5 à a5 ans) • 2°. un certificat d'un officier de santé, attestant qu'il est d'une bonne constitution , et qu'il a été vacciné...ou qu'il a eu la petite vérole; 3°. un certificat du maire de sa coriimnne, constatant qu'il est de bonnes vie et mceurs, et indiquant en outre s'il...

Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., المجلد 2

1817 - عدد الصفحات: 556
...l'ordonnance du 2 août 1816 X i5 à, 25 ans); 2°. un certificat d'un officier de santé , attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3". tin certificat du maire de sa commnne, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en...

Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., المجلد 9

1830 - عدد الصفحات: 370
...sera tenu de présenter à l'examinateur des certilicats constatant : 1° qu'il est Français; 2° qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3° qu'il a eu plus de 16 ans et moins de ao ans au ier janvier de l'année courante. Cependant les sous-officiers...

Annales maritimes et coloniales, المجلد 1

1827 - عدد الصفحات: 788
...accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; 2." Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie , et dûment légalisé , attestant...obligation par laquelle ses parens s'engagent à lui fournir une pension de pareille somme pendant son séjour à l'école forestière., et une pension...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - عدد الصفحات: 794
...docteur en médecine ou en .chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une lionne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a...possède un revenu annuel de douze cents francs, ou, h défaut, une obligation par laquelle ses parens s'engagent à lui fournir une pension de pareille...

Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., المجلد 2

L. Gagneraux - 1827 - عدد الصفحات: 416
...accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que...ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° Un certificat fin> forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; • ' '"' '"' 4° La preuve qu'il possède...

Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., الجزء 2

Charles de Vaulx - 1827 - عدد الصفحات: 470
...accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que...constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il. a eu la petite-vérole; 5° Un certificat en forme , constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; 4°...




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