...censure, 1819, in- 8°; 3° JPetile logique à l'usage de nos gratid> orateurs, dédiée à MM, les membres de la chambre des pairs et de la chambre des députés, par R. de Beaunoir , sous - doyen des maîtres ès-arts de l'université de Paris, 1 8 2 2 , in- 1...

...dispositions inconstitutionnelles qui se trouvent dans le projet de loi, notamment celle qui convertit les membres de la chambre des pairs et de la chambre des députés en examinateurs des griefs de tous les auteurs appelans. Il observe que c'est le défaut d'harmonie...

...loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. Des Ministres. 54. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs et de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une on l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le...

...Ministre Secrétaire d'état au département de la "justice, signé BARB.É-MARBOIS. 8.. ADRESSE A MM. les Membres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. M ESSIEURS. JUE premier mérite des lois, et surtout des lois pénales, c'est d'être claires et précises...

...lèse-majesté nu premier chef? Il fait plue , il nomme ces prétendus élubistes , et ce sont des membres de la chambre des pairs et de la chambre des députés , de riches négocians , de grands manufacturiers, des avocats célèbres et des gens de lettres •environnés...

...présente Session. Avant de le livrer à l'impression, on a cru devoir le communiquer à plusieurs membres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés : ils oot pensé que la publication de cet écrit serait utile, et que, dans tous les cas elle ne pourrait...

...sa réponse est un coup de foudre ; espérons qu'elle fera plus de bruit que de ravages, u Plusieurs membres de la chambre des pairs, et de la chambre des députés, nous apprend M. de Châteaubriant, ont pensé que la publication de cet écrit serait utile, et que...

...public qu'il est appelé à exercer , soit pour ses affaires personnelles , ne peut en obtenir. MM. les membres de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés n'en connaîtront pas. 'Ce budget mystérieux est introuvable ; les employés des bureaux de la préfecture...

...grêles qui ravageront les moissons» (£). Dans les dernières sessions, des hommes d'état , plusieurs membres de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés, qui tous n'étaient pas sans doute sur d'autres points de sentiment unanime, ont, en diverses, circonstances,...

...grêles qui ravageront les moissons » (6). Dans les dernières sessions, des hommes d'état, plusieurs membres de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés, qui tous n'étaient pas sans doute sur d'autres points de sentiment unanime, ont, en diverses circonstances,...