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" Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. "
Le Courier de Provence - ÇáÕÝÍÉ 323
ÇáãÍÑÑæä: - 1790
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, ÇáãÌáÏ 3

Révolutions de Paris - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...profiter de la disposition du présent décret. / » Dédare au surplus l'assemblée qu'il ne sera rîen changé , quant à présent , à l'égard des maisons...l'éducation publique et des établissemens de charité, jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait pris un parti sur cet objet. III. » Que les religieuse^...

Ueber das colibatgesetz des rʾomisch: bd. Vollständige sammlung der ...

Friedrich Wilhelm Carové - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 810
...voudront pas c. profiter de la disposition du présent Décret. L'Ass. nat. déclare , au surplus , qu'il ne sera rien changé quant à présent , à...l'éducation publique et des établissemens de charité , jusqu'à ce qu'elle ait définitivement pris un parti sur cet objet. N. 1033. — Зга 3. 1T90....

Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., ÇáãÌáÏ 4

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...ceux ou celles qui préféreront ne pas profiter des dispositions du décret. III. Déclare en- outre, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des ordres ou des congrégations chargés de l'éducation publique ou du soulagement des malades, jusqu'à...

Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...indiquées; qu'il serait pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable; qu'il ne serait rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons...l'éducation publique et des établissemens de charité, et que les religieuses pourraient rester dans les maisons où elles se trouvaient. Survint ensuite la...

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, etc., jusqu'à ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet. 3°...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., ÇáãÌáÏ 1

Michel André - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...retirer les religieux qui ne voudront pas pronier de la disposition des présentes. < Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. n ART....

Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...religieux , et la même loi , établissant des distinctions, disait, article 2 : «Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé, quant à présent , à...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Article...

La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les ..., ÇáÌÒÁ 1

Ferdinand Béchard - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, el ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3....

La commune l'eglise et l'etat dans leurs rapports: avec les classes Laborieusas

Ferdinand Bechard - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard...maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. Art. 3....

Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...qui préféreront ne pas profiter des dispositions « du décret. « Art. III. Déclare, en outre, l'Assemblée nationale, « qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des « ordres ou congrégations chargés de l'éducation publique « ou du soulagement des malades, jusqu'à...




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