 Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient...  Le Courier de Provence - الصفحة 412المحررون: - 1790عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1790 - عدد الصفحات: 500
...met à leur disposition , pour la protection efficace des personnes et des propriétés publiques et particulières, et pour prévenir et dissiper les...propriétés, ou la perception des impôts étoient mises en danger , par des attrotipemens séditieux , ils publieront la Loi Martiale. IV. Toutes les... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 474
...publiques, particulières, et des personnes, çt pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui $eroient apportés à la perception des impôts ; et si la sûreté des personnes, des propriétés, et la perception des impôts étaient mises en danger par des attroupemens séditieux,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 532
...particulieres j pour prévenir & dissiper les obstacles qui seroient mis à la perception des impôts ; & si la sûreté des personnes ou des propriétés, ou la perception des impôts étoient mijes en danger par des attroupemens séditieux , ils« seront tenus de publier la loi martiale. ART.... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - عدد الصفحات: 468
...et particulières et des personnes , et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception ,des impôts; et si la sûreté des personnes , des propriétés , et la perception des impôts , étaient mises en ' danger par des attroupemens... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...publiques, particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts; et si la sûreté des personnes, des propriétés et la perception des impôts étaient mises en danger par des attroupemens séditieux,... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...et particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts; et si la sûreté des personnes, des propriétés, et la perception des impôts , étaient mises en danger par- des attroupemens séditieux,... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...publiques et particulières et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstaeles qui seraient apportés à la perception des impôts; et si la sûreté des personnes , des propriétés, et la perception des impôts, étaient mises en danger par des attroupemens séditieux,... | |
 | Marius Sepet - 1896 - عدد الصفحات: 470
...publiques et particulières et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts; et si la sûreté des personnes et des propriétés et la perception des impôts étaient mises en danger par des attroupements séditieux,... | |
 | Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908 - عدد الصفحات: 432
...propriétés publiques et particulières ; de prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts; et, si la sûreté des personnes, des propriétés, et la perception des impôts étaient ainsi en danger par des attroupements séditieux,... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1900 - عدد الصفحات: 792
...publiques et particulières et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts; et, si la sûreté des personnes et des propriétés et la perception des impôts étaient mises en danger par des attroupements séditieux,... | |
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