Le Courier de Provence, 6 98-117

Etienne Dumont
De l'imprimerie du patriote franois., 1790
 

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229 - Je jure de veiller avec soin sur les fidles du diocse ou de la paroisse qui m'est confie, d'tre fidle la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le Roi.
323 - Au surplus, il ne sera rien chang, quant prsent, l'gard des maisons charges de l'ducation publique et des tablissements de charit, et ce jusqu' ce qu'il ait t pris un parti sur ces objets.
563 - ... quant au service des places et marchs publics, il y sera pourvu par les municipalits des lieux qui, sous l'autorisation des assembles administratives, fixeront la rtribution juste et modre des personnes employes au pesage et mesurage (9 mars).
331 - Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastres et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur dclaration devant la municipalit du lieu et il sera pourvu incessamment leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqu des maisons o seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du prsent.
323 - La loi constitutionnelle du royaume ne reconnatra plus de vux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en consquence , les ordres et congrgations rguliers dans lesquels on fait de pareils vux sont et demeureront supprims en France , sans qu'il puisse en tre tabli de semblables l'avenir.
561 - N'entend nanmoins l'Assemble Nationale rien innover, quant-- prsent , en ce qui concerne les octrois autoriss qui se peroivent , soit au profit du Trsor public , soit au profit des Provinces , Villes , Communauts d'Habitans ou Hpitaux, sous quelque dnomination que ce puisse tre.
541 - Au surplus, l'assemble nationale dclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce soit direct, soit indirect de la France avec ses colonies; met les colons et leurs proprits...
349 - Vous qui pouvez influer par tant de moyens sur la confiance publique, clairez sur ses vritables intrts le peuple qu'on gare, ce bon peuple qui m'est si cher, et dont on m'assure que je suis aim, quand on veut me consoler de mes peines.
609 - Dans l'espace de six semaines aprs la publication du prsent dcret, toutes les personnes dtenues dans les chteaux, maisons religieuses, maisons de force, maisons de police, ou autres prisons quelconques , par lettres de cachet , ou par ordre des agens du pouvoir excutif...
412 - Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met leur disposition, pour la protection efficace des proprits publiques et particulires, et des personnes, et pour prvenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apports la perception des impts; et si la sret des personnes, des proprits, et la perception des impts, taient mises en danger par des attroupemens sditieux, ils feront publier la loi martiale.