 | France - 1912 - عدد الصفحات: 748
...se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné; 3° lorsqu'un des témoins entendus aura été, postérieurement...le prévenu; le témoin ainsi condamné ne pourra être entendu dans les nouveaux débals; 4° lorsque, aprèj une condamnation, un fait viendra à se... | |
 | France - 1867 - عدد الصفحات: 862
....se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné; 3° Lorsqu'un des témoins entendus aura été, postérieurement...pourra pas être entendu dans les nouveaux débats. Art. 444. Le droit de demander la révision appartiendra: 1° Au ministre de la justice; 2° Au condamné;... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 392
...se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné; 3° lorsqu'un des témoins entendus aura été, postérieurement...pourra pas être entendu dans les nouveaux débats. 444. Le droit de demander la révision appartiendra : 1° Au ministre de la justice; 2° Au condamné;... | |
 | France - 1867 - عدد الصفحات: 874
...condamné; 3° Lorsqu'un des témoins entendus aura été, postérieurement à la «oAëananalioB, poursuivi et condamné pour faux témoignage contre...pourra pas être entendu dans les nouveaux débats. Art. 444- Le droit de demander la révision appartiendra : ""ï* Au ministre de là justice; <•«••... | |
 | Albert Carel Waller - 1868 - عدد الصفحات: 166
...la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné ; 1) Bulletin des Lois, N°. 1503. »3°. Lorsqu'un des témoins entendus aura été , postérieure»ment...pourra pas être entendu »dans les nouveaux débats. »Art. 444. Le droit de demander la révision appartiendra : »1°. Au ministre de la justice: »2°.... | |
 | France - 1869 - عدد الصفحات: 882
...postérieurement à la condamnation poursuivi et condamné pour faut témoignage contre l'accusé ou \t prévenu. — Le témoin ainsi condamné ne pourra pas être entendu dans les nouveaux débats. 444. Le droit de demander la révision appartiendra : — io Au ministre de la justice ; — 2o Au... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - عدد الصفحات: 878
...se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné ; 3" Lorsqu'un des témoins entendus aura été, postérieurement...pourra pas être entendu dans les nouveaux débats. Art. 444. Le droit de demander la révision appartiendra : 4° Au ministre de la justice ; 2° Au condamné... | |
 | P.-A.-Maxime Gouraincourt - 1881 - عدد الصفحات: 142
...se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné ; 3° lorsqu'un des témoins entendus aura été, postérieurement...condamné pour faux témoignage contre l'accusé ou Je prévenu. En matière correctionnelle, la révision ne peut avoir lieu que pour une condamnation... | |
 | Turkey - 1884 - عدد الصفحات: 150
...concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné. — 3° Lorsqu'un des témoins entendus aura été, postérieurement...pour faux témoignage contre l'accusé ou le prévenu ou condamné à l'interdiction, soit totale soit partielle de l'exercice des droits civiques. — Le... | |
 | Charles Bertheau - 1886 - عدد الصفحات: 228
...pouvant se concilier leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou l'autre condamné ; H" Lorsqu'un des témoins entendus aura été, postérieurement...poursuivi et condamné pour faux témoignage contre le prévenu. Cette énumération est rigoureusement limitative» cela ne fait de doute aux yeux de... | |
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Lorsque, après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu et que, les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence... 
