Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... royale militaire , et ceux élevés aux frais des familles . Les uns et les autres seront logés , nourris , soignés , tant en santé qu'en maladie ; vêtus , entretenus et instruits uniformément pendant tout le temps de leur séjour audit ...
... royale militaire , et ceux élevés aux frais des familles . Les uns et les autres seront logés , nourris , soignés , tant en santé qu'en maladie ; vêtus , entretenus et instruits uniformément pendant tout le temps de leur séjour audit ...
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... royale militaire . 4. Lorsque lesdits gentilshommes auront été admis , leurs familles remettront au trésorier de l'École royale militaire une pension annuelle de 2000 livres , à raison de 500 livres par quartier , qui sera payée d ...
... royale militaire . 4. Lorsque lesdits gentilshommes auront été admis , leurs familles remettront au trésorier de l'École royale militaire une pension annuelle de 2000 livres , à raison de 500 livres par quartier , qui sera payée d ...
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... royale , et à encourager le commerce par des récompenses proportionnées à la grandeur et à l'importance des spéculations de ce genre . a La France , par sa position , est le royaume le plus propre l'emporter sur toutes les autres ...
... royale , et à encourager le commerce par des récompenses proportionnées à la grandeur et à l'importance des spéculations de ce genre . a La France , par sa position , est le royaume le plus propre l'emporter sur toutes les autres ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 26 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion très-chrétienne Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.