Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... parlement de Paris la connoissance des contestations nées et à naître au sujet des biens , revenus , droits , privilèges , exemptions et immunités appartenant à l'hôtel royal des In- valides . B Versailles , 24 août 1777. Reg . en parlement ...
... parlement de Paris la connoissance des contestations nées et à naître au sujet des biens , revenus , droits , privilèges , exemptions et immunités appartenant à l'hôtel royal des In- valides . B Versailles , 24 août 1777. Reg . en parlement ...
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... parlement le 12 février 1778 . ( R.S. ) N ° 790.DÉCLARATION qui ordonne que les actes d'échange de terrains au - dessous de dix arpents qui se feront en Bour- gogne et Bresse , continueront de jouir jusqu'au 31 décembre 1780 , des ...
... parlement le 12 février 1778 . ( R.S. ) N ° 790.DÉCLARATION qui ordonne que les actes d'échange de terrains au - dessous de dix arpents qui se feront en Bour- gogne et Bresse , continueront de jouir jusqu'au 31 décembre 1780 , des ...
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... parlement en 1541 ; établies dans l'hôtel des ducs de Bourgogne , et confirmées par les arrêts du parlement du 12 novembre 1548 , et par lett . pat . de mars 1559 ; comédienne venue d'Italie , Li Ge- losi , à l'hôtel Bourbon , mai 1577 ...
... parlement en 1541 ; établies dans l'hôtel des ducs de Bourgogne , et confirmées par les arrêts du parlement du 12 novembre 1548 , et par lett . pat . de mars 1559 ; comédienne venue d'Italie , Li Ge- losi , à l'hôtel Bourbon , mai 1577 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 26 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion très-chrétienne Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.