Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 3Belin-Le Prieur, 1821 |
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... voullons , et octroions que se noz bailliz , prevoz , ou autres justiciers font adjourner aucun a noz droiz , ce soit aus couz de la justice qui fera l'adjournement , car ainsi on en use . Et ne voullons pas que les couz de l ...
... voullons , et octroions que se noz bailliz , prevoz , ou autres justiciers font adjourner aucun a noz droiz , ce soit aus couz de la justice qui fera l'adjournement , car ainsi on en use . Et ne voullons pas que les couz de l ...
الصفحة 74
... voullons que les commissaires que nous envoyerons au pays , si comme dessus est dit , en ordenent . ( 22 ) Item . De cas de trouble , et empeschement de justice en cas de nouvelleté , nous en aurons la cognoissance entre les voi- sins ...
... voullons que les commissaires que nous envoyerons au pays , si comme dessus est dit , en ordenent . ( 22 ) Item . De cas de trouble , et empeschement de justice en cas de nouvelleté , nous en aurons la cognoissance entre les voi- sins ...
الصفحة 198
... voullons et deffendons que tous les sergenz quels qu'ils soient , n'ayent puis- sance de sergenter en Seneschauscée , ou baillage generalement , mais voullons qu'ils ayent puissance chascun singulierement de sergenter par prevostez et ...
... voullons et deffendons que tous les sergenz quels qu'ils soient , n'ayent puis- sance de sergenter en Seneschauscée , ou baillage generalement , mais voullons qu'ils ayent puissance chascun singulierement de sergenter par prevostez et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios altam amende anno Domini assavoir auront avons ordené ayent baillis barons cause celuy ceuls chascun Chastelet chiers choses clerc Clovis commandons comptes comte comte de Flandres concedimus conseil coustume d'icelles deffaut deffendons delivrer deniers dessusdites dicti dudit eisdem enquestes eorum establis estat esté estoit estre etiam euls Flandres foires de Champagne fors fuerit gages garder Gaules genitoris gens grant gratiâ harenc hiis hostel hujusmodi ipsorum ipsos Item jure justice l'an de grace l'en l'ord l'ordon ladite ledit lesdites letres loi salique maistres mandement maniere mestier mestres monnoiers nisi nobis nobles nostris nostrum notaires octroions offices officiales ordenons ORDONNANCE parisis payer personnes Philippe poisson Pontoise pourront predicti prevost procureurs quæ quibus quiex quod quoy receveurs requestes ront royaume sçavoir scel seigneur seneschaux sera sergent seront soient souffisant speciali super tenus tiex touz tresor volumus voullons voulons