Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 3Belin-Le Prieur, 1821 |
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... notaire ly ait bailliée , se les notaires ne ly en ont autant baillié qu'audit receveur , ainçois mettra le compte en souffrance de la cedule , que il n'aura pas reçeüe , jusques à temps que il l'aye eû du notaire , si comme dessus est ...
... notaire ly ait bailliée , se les notaires ne ly en ont autant baillié qu'audit receveur , ainçois mettra le compte en souffrance de la cedule , que il n'aura pas reçeüe , jusques à temps que il l'aye eû du notaire , si comme dessus est ...
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... notaires dudit Chaste- let ont tenus jusques icy les dittes noteries franchement , jaçoit ce que les autres aient esté vendües et encheries , et le plus que l'en a peu . Nous qui voulons à nosdits notaires du Chastelet faire plus grande ...
... notaires dudit Chaste- let ont tenus jusques icy les dittes noteries franchement , jaçoit ce que les autres aient esté vendües et encheries , et le plus que l'en a peu . Nous qui voulons à nosdits notaires du Chastelet faire plus grande ...
الصفحة 268
... notaires , se n'estoit aucunes com- missions de sanc , ou de l'office du prevost , ou lettres en nostre faites à ... notaires de ceux qui mieux li plairont , et non autres . ( 8 ) Item . Les deux auditeurs de Chastelet n'auront nuls ...
... notaires , se n'estoit aucunes com- missions de sanc , ou de l'office du prevost , ou lettres en nostre faites à ... notaires de ceux qui mieux li plairont , et non autres . ( 8 ) Item . Les deux auditeurs de Chastelet n'auront nuls ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios altam amende anno Domini assavoir auront avons ordené ayent baillis barons cause celuy ceuls chascun Chastelet chiers choses clerc Clovis commandons comptes comte comte de Flandres concedimus conseil coustume d'icelles deffaut deffendons delivrer deniers dessusdites dicti dudit eisdem enquestes eorum establis estat esté estoit estre etiam euls Flandres foires de Champagne fors fuerit gages garder Gaules genitoris gens grant gratiâ harenc hiis hostel hujusmodi ipsorum ipsos Item jure justice l'an de grace l'en l'ord l'ordon ladite ledit lesdites letres loi salique maistres mandement maniere mestier mestres monnoiers nisi nobis nobles nostris nostrum notaires octroions offices officiales ordenons ORDONNANCE parisis payer personnes Philippe poisson Pontoise pourront predicti prevost procureurs quæ quibus quiex quod quoy receveurs requestes ront royaume sçavoir scel seigneur seneschaux sera sergent seront soient souffisant speciali super tenus tiex touz tresor volumus voullons voulons