Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 3Belin-Le Prieur, 1821 |
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... la Loi salique , à l'an 422 ou 424 ( 1 ) , on a conclu qu'elle appartenait au règne de Pharamond ; mais pour nous Pharamond est un être imaginaire , tandis que la Loi salique est un monument certain et au- ( 1 ) Goldast dit 424 , à ...
... la Loi salique , à l'an 422 ou 424 ( 1 ) , on a conclu qu'elle appartenait au règne de Pharamond ; mais pour nous Pharamond est un être imaginaire , tandis que la Loi salique est un monument certain et au- ( 1 ) Goldast dit 424 , à ...
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... la loi salique , qui n'est point en forme de concession , mais qui porte le titre et le caractère d'un véritable pacte ou contrat social , ne contient , comme la loi décemvirale des Douze tables , l'organisation d'au- cun pouvoir ...
... la loi salique , qui n'est point en forme de concession , mais qui porte le titre et le caractère d'un véritable pacte ou contrat social , ne contient , comme la loi décemvirale des Douze tables , l'organisation d'au- cun pouvoir ...
الصفحة 165
... la loi salique contre Jeanne , fille de Louis Hutin , en faveur de Philippe - le- Long : n'était - ce pas une espèce de contradiction , de voir la comtesse d'Ar- tois , en qualité de pair de France , soutenant , avec les autres pairs ...
... la loi salique contre Jeanne , fille de Louis Hutin , en faveur de Philippe - le- Long : n'était - ce pas une espèce de contradiction , de voir la comtesse d'Ar- tois , en qualité de pair de France , soutenant , avec les autres pairs ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios altam amende anno Domini assavoir auront avons ordené ayent baillis barons cause celuy ceuls chascun Chastelet chiers choses clerc Clovis commandons comptes comte comte de Flandres concedimus conseil coustume d'icelles deffaut deffendons delivrer deniers dessusdites dicti dudit eisdem enquestes eorum establis estat esté estoit estre etiam euls Flandres foires de Champagne fors fuerit gages garder Gaules genitoris gens grant gratiâ harenc hiis hostel hujusmodi ipsorum ipsos Item jure justice l'an de grace l'en l'ord l'ordon ladite ledit lesdites letres loi salique maistres mandement maniere mestier mestres monnoiers nisi nobis nobles nostris nostrum notaires octroions offices officiales ordenons ORDONNANCE parisis payer personnes Philippe poisson Pontoise pourront predicti prevost procureurs quæ quibus quiex quod quoy receveurs requestes ront royaume sçavoir scel seigneur seneschaux sera sergent seront soient souffisant speciali super tenus tiex touz tresor volumus voullons voulons