Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 3Belin-Le Prieur, 1821 |
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الصفحة 164
... clerc des requestes , pourra venir à court toutes >> les fois qu'il lui plaira , non contrestant la clause dessusdite » d'endroit ceux des requestes , et mangera son clerc en salle , » et son escuyer aura trois provendes d'avoisne pour ...
... clerc des requestes , pourra venir à court toutes >> les fois qu'il lui plaira , non contrestant la clause dessusdite » d'endroit ceux des requestes , et mangera son clerc en salle , » et son escuyer aura trois provendes d'avoisne pour ...
الصفحة 269
... clerc , qui demourra continuellement en Chastelet , et sera avec ledit sceleur , et rece- vera le quart des escriptures et les tiers des examinations dessus- dites , et l'apportera à nostre tresor chascun vendredy , ou samedy pour la ...
... clerc , qui demourra continuellement en Chastelet , et sera avec ledit sceleur , et rece- vera le quart des escriptures et les tiers des examinations dessus- dites , et l'apportera à nostre tresor chascun vendredy , ou samedy pour la ...
الصفحة 311
... clerc receveur ne soit au tresor , qu'il ne soit du royaume . ( 9 ) Item . Que les tresoriers ne puissent faire et passer aucune composition fors que avec les gens des comptes , et en la Cham- bre des comptes , et en la presence de tous ...
... clerc receveur ne soit au tresor , qu'il ne soit du royaume . ( 9 ) Item . Que les tresoriers ne puissent faire et passer aucune composition fors que avec les gens des comptes , et en la Cham- bre des comptes , et en la presence de tous ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios altam amende anno Domini assavoir auront avons ordené ayent baillis barons cause celuy ceuls chascun Chastelet chiers choses clerc Clovis commandons comptes comte comte de Flandres concedimus conseil coustume d'icelles deffaut deffendons delivrer deniers dessusdites dicti dudit eisdem enquestes eorum establis estat esté estoit estre etiam euls Flandres foires de Champagne fors fuerit gages garder Gaules genitoris gens grant gratiâ harenc hiis hostel hujusmodi ipsorum ipsos Item jure justice l'an de grace l'en l'ord l'ordon ladite ledit lesdites letres loi salique maistres mandement maniere mestier mestres monnoiers nisi nobis nobles nostris nostrum notaires octroions offices officiales ordenons ORDONNANCE parisis payer personnes Philippe poisson Pontoise pourront predicti prevost procureurs quæ quibus quiex quod quoy receveurs requestes ront royaume sçavoir scel seigneur seneschaux sera sergent seront soient souffisant speciali super tenus tiex touz tresor volumus voullons voulons