Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 3Belin-Le Prieur, 1821 |
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... auront dans leurs justices la correction , et ta punition de ta fausse monoie , soit du Roy , ou d'au- tre , etc. ( 6 ) Les nobles ayant toute justice , où leurs officiers au- ront la connoissance de toutes obligations , mesmes de ...
... auront dans leurs justices la correction , et ta punition de ta fausse monoie , soit du Roy , ou d'au- tre , etc. ( 6 ) Les nobles ayant toute justice , où leurs officiers au- ront la connoissance de toutes obligations , mesmes de ...
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... auront corrigiez , et soient enregistrées en journal . ( 11 ) Item . Voulons et ordenons que inventoire soit fait de ... auront commission de re- cevoir argent , soient tenus par leur serment à rendre compte chascun an de ce qu'il auront ...
... auront corrigiez , et soient enregistrées en journal . ( 11 ) Item . Voulons et ordenons que inventoire soit fait de ... auront commission de re- cevoir argent , soient tenus par leur serment à rendre compte chascun an de ce qu'il auront ...
الصفحة 268
... auront de leurs escriptures qui venra audit scel ; et se mestier , a de plus de clercs pour faire son office , il prendra desdits notaires de ceux qui mieux li plairont , et non autres . ( 8 ) Item . Les deux auditeurs de Chastelet n'auront ...
... auront de leurs escriptures qui venra audit scel ; et se mestier , a de plus de clercs pour faire son office , il prendra desdits notaires de ceux qui mieux li plairont , et non autres . ( 8 ) Item . Les deux auditeurs de Chastelet n'auront ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios altam amende anno Domini assavoir auront avons ordené ayent baillis barons cause celuy ceuls chascun Chastelet chiers choses clerc Clovis commandons comptes comte comte de Flandres concedimus conseil coustume d'icelles deffaut deffendons delivrer deniers dessusdites dicti dudit eisdem enquestes eorum establis estat esté estoit estre etiam euls Flandres foires de Champagne fors fuerit gages garder Gaules genitoris gens grant gratiâ harenc hiis hostel hujusmodi ipsorum ipsos Item jure justice l'an de grace l'en l'ord l'ordon ladite ledit lesdites letres loi salique maistres mandement maniere mestier mestres monnoiers nisi nobis nobles nostris nostrum notaires octroions offices officiales ordenons ORDONNANCE parisis payer personnes Philippe poisson Pontoise pourront predicti prevost procureurs quæ quibus quiex quod quoy receveurs requestes ront royaume sçavoir scel seigneur seneschaux sera sergent seront soient souffisant speciali super tenus tiex touz tresor volumus voullons voulons