 | Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...sont chargé» de la recherche des contraventions de police ; savoir : les commissaires de police, et dans les communes où il n'y en a point , les maires , à leur défaut, les adjoints. ART. 16. — D'autres sont chargés particulièrement de la recherche... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...Lieutenans. 1 1. Les commissaires de police, les commissaires commandans de communes et leurs lieutenans , rechercheront les contraventions de police , même...desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seront relatifs aux contraventions de police.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 1176
...maires , des adjoints de maire , et des commissaires de police. 1 1 . Les commissaires de police , et dans les communes où il n'y en a point , les maires',...desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et plain tes qui seront relatifs aux contraventions de police.... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...Des Maires, des adjoints de Ittaire ci des Commissaires de police. и. Les commissaires de police, ef dans les communes où il n'y en a point, les maires,...champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et métnc prévention. — Ils recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seront relaii».... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 476
...s'explique à cet égard. « Art. n. Les Commissaires de police , et, dans les communes où il n'y eu a point, les maires , au défaut de ceux-ci , les...desquels ils auront concurrence et même prévention. —Ils recevront les rapport* , dénonciations et plaintes , qui seront relatifs aux contraventions... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...DE HURE, KT DES COMHIbSAIHKS DE POLICE. 11. Les commissaire» de pofice , et dans les communes oà il n'y en a point, les maires, au défaut de ceuxci...contraventions de. police , même celles qui sont sous la surveilhinre spéciale des gardes forestiers et champêtres , à Fégarrd desquels ils auront roncurrencfi... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...à l'article 8 CHAPITRE II. — »« Maires, des Adjoints de maire, ft des Commissaires de police. où il n'y en a point, les maires, au, défaut de ceux-ci les lice, même célica qui sont tous la surveillance spécial» des (¡ardes foreaúeri et champêtre*,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - عدد الصفحات: 562
...Adjoints de maire , et dès Commissaires de foliée. . : , •.., ii. Les commissaires de pofïce, et dans les communes où il n'y en a point, les maires, au défaut de ceux-ci, les ad"joinVs de maire, rechercheront les contraventions de police, mé'me celles qui sont sous la surveillance... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 396
...droit, qu'aux termes de l'art. 11 C. inst.cr., les commissaires de police sont chargés de rechercher les contraventions de police, même celles qui sont...surveillance spéciale des gardes forestiers et champêtres, ainsi que de consigner dans les procès-verbaux qu'ils rédigeront à cet effet, la nature et les circonstances... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...Les commissaires civils et leurs adjoints rechercheront les contraventions de police, même cellesqui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers...desquels ils auront concurrence et même prévention. Ils recevront les rapports, dénonciations et plaintes qui seront relatifs aux contraventions de police.... | |
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Les commissaires de police, et, dans les communes où il n'y en a point, les maires, au défaut de ceux-ci les adjoints de maire, rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et... 
