 | 1878 - عدد الصفحات: 396
...l'art. 2 de l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ne confère au préfet de police que le droit de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution; que, si l'art. 32 du même arrêté lui... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 396
...les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris parle maire sont immédiatement adressés au sons-préfet. Le préfet peut les annuler... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1000
...D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1112
...D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois a sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police..., et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Yonne (France) - 1838 - عدد الصفحات: 416
...sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et a son autorité; . ' 2° De publier denouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. « Les arrêtés pris par le maire sont imme'diatement adressés au sous-préfet Le préfet peut les... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1114
...D'ordonucr les mesures locales sor les objets confies par les lois à sa vigilance cl à son autorité ; 2" De publier de nouveau les lois et règlements de police , et de rappeler kl citoyens à leur observation. Les arrêtés prie par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet.... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
...les mesures locales sur les ol>jets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police..., et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° u l'exc w= ii leur observation. — Les arrêtés pris parle maire sont immédiatement adressés au sous-préfet.... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 596
...d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le préfet peut annuler ces arrêtés ou en suspendre l'exécution. Lorsqu'ils portent règlement permanent,... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 582
...d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Le préfet peut annuler ces arrêtés ou en suspendre l'exécution. Lorsqu'ils portent règlement permanent,... | |
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D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. 
