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" Si la maladie ou incapacité de travail personnel a duré plus de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion. "
Théorie du code pénal - ÇáÕÝÍÉ 87
龂 Adolphe Chauveau - 1887
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Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 14

1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 976
...la surveillance de la haulc police pendant deux ans au moins et dix ans au plus.. Si la maladie on incapacité de travail personnel a duré plus de vingt...coupable a commis, soit le délit , soit le crime spécifie aux deux paragraphes ci-dessus, envers un de ses ascendants, tels qu'ils .sont désignés...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1464
...pendant deux ans au moins et dix ans au plus Si la maladie ou incapacité de travail personnel a dur plus de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion....coupable a commis , soit le délit , soit le crime, sp^ cifiés aux deux pa/agraplies ci-dessus, envers un de ses ascen dans , tels qu'ils sont désignés...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 990
...deux ans au moins et dix ans an plus. Si la maladie on incapacité de travail personnel a duré pins de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion....coupable a commis, -soit le délit , soit le crime spécifié aux denx paragraphes ci-dessns, envers nn de ses ascendants, tels qu'ils .sont désignés...

Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 14

1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...deux an» an moins et dix ans au plu». Si la maladie on incapacité de travail personnel a duré pins de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion. Si le coupable a commis, »oit le délit, soit le crime spécifié anx deux paragraphes ci-dessus, envers nn de ses ascendants,...

Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 14

1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 954
...maladie on incapacité de travail personnel a dnré plus de vingt jours, la peine sera celle de/la réclusion. Si le coupable a commis , soit le délit, soit le crime spécifié aux deux paragraphes ci-dessus, envers nn de ses ascendants , tels qu'ils sont désignés...

Observations sur le projet de révision du code pénal: présenté ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Jacobus Josephus Haus - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...police pendant deux ans au moins et dix ans au plus. Si la maladie ou incapacité de travail perionnel a duré plus de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion. Les mentes peines seront appliquées, d'après les distinctions exprimées cidessus, au marchand ou...

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...renvoyé sous la surveillance de la liaute [tolice pendant deux ans au moins et dix ans au plus.— Si la ançois Teulet spécifié dans les deux paragraphes ci-dessus, envers un de ses ascendans, tels qu'ils sont désignés...

École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, ÇáãÌáÏ 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...renvoyé sous (a surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et dix ans a» plus. Si la maladie ou incapacité de travail personnel a duré plus de vingt jours, la peine sera celle de la reclusion. Si le coupable a commis, soit le délit, soit le crime, spécifiés aux deux paragraphes...

Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...de la liautc police pendant deux ans au moius et dix ans au plus. P. 9 3°, 40 s., 44, 50, 52. Si la T=X T= 1'. 7 6", 21, 28, 47. Si le coupable a commis, soit le délit, soit le crime, spécifiés aux doux...

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1120
...la haute police pendant deux ans au moins et dix ans au plus. P. 9-3°, 40, s., 44, 50, 53.— Si la contribut P. 7-6", 21 , 28, 47. —Si le coupable a commis, soit le délit, soit le crime, spécifiés aux deux...




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