Thorie du code pnal, 4

Imprimerie et librairie gnerale de juriśprudence Marchal et Billard, 1887
 

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Refus par un aubergiste de donner des soins un de ses htes
132
Les menaces verbales ne suftisent pas il en serait autrement
145
Quid si les violenecs ont t exerces sur un tiers en prsence
148
Estelle une excuse dans le cas de coups ports par un fils
156
Si les outrages qui nont pas le viol pour but rentrent dans
162
il doit tre tendu aux hypo
166
Distinction du cas de lgitime dfense et du cas o la vie
173
Apprciation des actes qui constituent le flagrant dlit
179
Elle peut tre faite sous la forme dune plainte ou sous toute
184
Fondements de la cause de justification rsultant de la lgi
191
Quand lattaque est repousse le droit de la dfense expire
199
Le complice surpris par le mari en flagrant dlit dadultre
206
motifs qui le fondent et le justifient
212
Des attentats aux mours dans lancienne lgislation
221
Enumration des actes attentatoires aux mours que la loi p
227
Toutefois il est ncessaire de constater alors la possibilit
241
questions que fait naitre
247
Cet article ne sapplique pas la sduction personnelle
253
Son application aux agents qui propagent la dbauche pour
261
Examen critique de celte jurisprudence
269
Existetil de la part de la fille publique qui initie des
275
Peines applicables lattentat aux meurs
284
lge
290
Circonstances aggravantes de cet attentat Renvoi au chapitre
297
Caractre de ce crime Il nest pas ncessaire que lattentat
302
Les menaces prvues par lart 344 forment une exception
305
Application de cette rgle aux attentats commis entre les per
308
Son incrimination dans notre lgislation moderne
315
Commentaire des art 309 310 311 312 313 314 315 et
316
Origine de la deuxime partie de lart
317
Dans une accusation de viol lattentat la pudeur avec violence
322
Quand il sagit de lautorit de droit il appartient au jury den
329
Lgislation de 1791
334
Cette aggravation sapplique tous ceux qui ont autorit sur
335
Pnalits applicables dans les diffrents cas
340
le mariage de lun des coupables
347
Effets de son pourvoi contre larrt de la chambre daccusa
354
La poursuite estelle teinte par le dcs du mari ?
365
La femme ne peut se dsister de sa plainte
371
Distinction de cette maison et des rsidences momentanes
376
dure de plus dun mois
439
Matire de ce chapitre
444
Nouvelle jurisprudence qui adopte la solution nonce
451
Le dfaut de dclaration lofficier de llat civil ncessaire
459
Dpt dans un hospice dun enfant par ceux qui il a t
466
Chacun des assistants laccouchement est responsable
470
exposition dun enfant audessous
476
Quel est le caractre de cet ordre dans le sens de lar
486
Lgislation nouvelle Disposition de lart 354
492
Quel est le but criminel qe doit se proposer lagent?
499
Fin dc nonrecevoir contre la poursuite rsultant du mariage
506
Cette autorisation est ncessaire mme pour les enfants
515
Lorsque ce dlit est accompagn de dlits concomitants v at
528
Ainsi les tmoins entendus laudience titre de renseigne
535
Fautil tendre cette solution au tmoin qui nallrc les faits
536
Quelles sont les circonstances essentielles ou accessoires
543
Le tmoignage ne devient prjudiciable que quand il est acquis
551
Cas o le tribunal surseoit statuer et renvoie le tmoin
558
Le faux tmoignage estil consomm si le tmoin a t oblig
560
Examen du systme du Code en ce quil a assimil le faux
567
Peines dans notre ancien droit
573
en mulire criminelle dans
579
Estil ncessaire pour que la subornation existe que le faux
587
La subornation se constate soit en dclarant simplement
593
La fausset du serment ne peut tre poursuivie que dans
599
Peutelle tre incrimine comme une lettre non signe?
607
Elle peut tre contenue dans un crit imprim dans un m
611
Caractres de la dnonciation calomnieuse
618
Constatation des termes de la jurisprudence
626
Quelle doit tre la forme de sa dcision
632
De la complicit en matire de dnonciation calomnieuse
638
Coups et blessures qui ont occasionn la mort 2e para
643
Quelles substances peuvent tre considres comme nuisibles
645
Dispositions des lois modernes sur cette matire
654
Division de cette matire
655
La maison du mari estelle encore la maison conjugale aprs
657
CHAPITRE LXIV
663
Le complicc qui a prt le lieu de la dtention doitil subir
666
41
669

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86 - ... donner la mort, sont nuisibles la sant, sera puni d'un emprisonnement d'un mois cinq ans et d'une amende de seize...
6 - Quiconque aura menac, par crit anonyme ou sign, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de...
69 - Les mdecins, chirurgiens, et autres officiers de sant, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dpositaires, par tat ou profession, des secrets qu'on leur confie...
381 - L'action en divorce sera teinte par la rconciliation des poux, survenue soit depuis les faits qui auraient pu autoriser cette action, soit depuis la demande en divorce.
285 - Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle. Dans tous les cas, les coupables pourront de plus tre mis, par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police...
467 - La naissance de l'enfant sera dclare par le pre, ou, dfaut du pre, par les docteurs en mdecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de sant ou autres personnes qui auront assist l'accouchement j et lorsque la mre sera accouche hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouche.
12 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours trois mois, et d'une amende de 16 francs 300 francs, ou de l'une...
26 - Les coupables pourront encore tre interdits des droits mentionns en l'article 42 du prsent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, compter du jour o ils auront subi leur peine.
514 - ... francs, sans prjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce dlit pourraient tre prvenus dans cette circonstance. La mme peine aura lieu contre ceux qui auront contrevenu, de quelque manire que ce soit...
87 - Si la maladie ou incapacit de travail personnel a dur plus de vingt jours, la peine sera celle de la rclusion.