...l'autre partie une somme plus forte ni moindre. 1153. Dans les obligations qui se bornent an paiement d'une certaine somme , les dommages et intérêts...dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi , sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement. Ces dommages et intérêts sont...

...l'autre partie une somme plus forte ni moindre. iï53. Dans les obligations qui se bornent au pniement d'une certaine somme , les dommages et intérêts...dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi ; sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement. Ces dommages et intérêts sont...

...jnent d'une t'ertaine somme, les dommages et intérêts ré— sultan) du retard dans l'exécution no consistent jamais que dans la condamnation: aux intérêts fixés par la loi; sauf les règles particulières, au commerce ej au саиЦошшшецЦ Ces dommages et intérêts...

...il porte: » Dans les obligations qui se bornent « au paiement d'une certaine somme, lesdommages« intérêts résultant du retard dans l'exécution...la condamnation aux « intérêts fixés par la loi , sauf les règles particulières » au commerce et au cautionnement. Ces dommages « et intérêts...

...l'autre partie une somme plus forte ni moindre. XVIII. Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant...la condamnation aux intérêts fixés par la loi, sauf les règles particulières au commerce et an cautionnement. Ces dommages et intérêts sont dus...

...49- Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme , les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution , ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixe's par la loi ; sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement. Ces dommages-intérêts...

...d'argent. « Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent...dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi , sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement. Ces dommages-intérêts sont dus...

..., dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme , les dommages et intérêts ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi (i i53) : on ne peut donc rien demander de plus à celui qui a reçu , de mauvaise foi , la chose soumise...

...contre la caution. DOMMAGES-INTÉRÊTS. C. Civ. 1133. Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant...la condamnation aux intérêts fixés par la loi, sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement. DOT. C. Civ. 1350. Le mari n'est pas...

...au paiement d'une certaine somnrfy les dommages-intérêts résultant du retard dans l'flxéCution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi. Si donc la société prouve que, faute par l'associé d'avoir versé sa mise au terme fixé, elle n'a...