 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...association civile , ecclésiastique ou littéraire, ne jouira du droit d'armoiries qu'après en avoir recula concession expresse par lettres-patentes délivrées...communes ou corporations qui n'auront pas obtenu de concession pareille , ne perleront, pour toute empreinte , que le nom ou la désignation littérale... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...association civile , ecclésiastique ou littéraire, ne jouira du droit d'armoiries qu'après en avoir recula concession expresse par lettres-patentes délivrées...communes ou corporations qui n'auront pas obtenu de concession pareille , ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 610
...décidé que le trésor ne peut réclamer, contre conséquence, les sceaux des villes, communes et corporations qui n'auront pas obtenu de concessions...pareilles ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale desdites villes, communes ou corporation«. 2. Les villes, communes... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 612
...trésor ne peut réclamer, contre conséquence, les sceaux des villes, communes et corporations fui n'auront pas obtenu de concessions pareilles ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale desdileg villes , communes ou corporations. S. Les Tilles, communes... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de Genève - 1849 - عدد الصفحات: 538
...d'Armoiries, qu'après en avoir recu de nous la concession expresse par Lettres-patentes délivrées « cet effet. En conséquence, les Sceaux des villes,...pareilles, ne porteront pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale des dites villes, communes ou corporations. H. «• Les villes... | |
 | France - 1860 - عدد الصفحات: 230
...patentes délivrées à cet effet. En conséquencq, les sceaux des villes , communes ou corporations qlii n'auront pas obtenu de concessions pareilles ne porteront, pour toute empreinte , que le nom ou la désignation littérale desdites villes, communes ou corporations. 2° Les villes, communes... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1902 - عدد الصفحات: 628
...littéraire, ne jouira du droit d'armoiries qu'après en avoir recula concession expresse par lettres patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux...villes, communes ou corporations qui n'auront pas ohlenu do concessions pareilles ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1903 - عدد الصفحات: 612
...ne jouira du droit d'armoiries qu'après en avoir reçu la concession expresse par lettres patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux...pareilles ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale- des dites villes, communes ou corporations. » A la suite de... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1903 - عدد الصفحات: 616
...ne jouira du droit d'armoiries qu'après en avoir reçu la concession expresse par lettres patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux...villes, communes ou corporations qui n'auront pas oblcnu do concessions pareilles ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation litiérale... | |
 | Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1872 - عدد الصفحات: 660
...civile, ecclésiastique ou littéraire, ne jouira du droit d'armoiries qu'après en avoir reçu de SM la concession expresse par lettres-patentes délivrées...pareilles, ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale desdites villes, communes ou corporations . 2° Les villes, communes... | |
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SM la concession expresse par lettres-patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux des villes, communes ou corporations qui n'auront pas obtenu de concessions pareilles, ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation... 