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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 135 - ... au moins une fois tous les huit jours : savoir, par les directoires de district dans les lieux de leur établissement, et par les corps municipaux dans les autres communes ; les procès-verbaux de vérification seront envoyés de suite aux directoires de département, qui en feront passer les extraits certifiés d'eux au ministre de l'intérieur, ainsi que l'état de leurs caisses de dépôt, si eux-mêmes avaient fait de pareilles émissions
الصفحة 137 - ... extraits, certifiés d'eux, au ministre de l'intérieur. « Les circonstances, Messieurs, avaient rendu ces mesures absolument nécessaires; il importait d'arrêter dans ses accroissements un torrent qui. inondait déjà tout le royaume. Des hommes cupides, abusant de la facilité du peuple, qui, pressé par le besoin de petite monnaie pour ses échanges de tous les moments, leur prodiguait sa confiance, portaient des coups funestes au crédit. La quantité excessive d'un numéraire devenu suspect,...
الصفحة 135 - Dans le jour de la publication du présent décret, les municipalités seront tenues de vérifier l'état des caisses patriotiques ou de secours qui ont émis des billets de confiance, de secours, patriotiques, ou sous toute nuire dénomination (de a 5 livres et au-dessous), ainsi que des gages qui devaient en répondre.
الصفحة 425 - MM. vos confrères, tous les renseignements possibles à ce sujet, sur l'insuff1sance du produit des cures de votre voisinage, sur les moyens de faciliter l'éducation publique, et surtout d'assurer la subsistance des vieillards infirmes, des orphelins, des pauvres, qui sont hommes et citoyens, et qui doivent trouver le patrimoine qu'ils n'ont pas ou le travail qui leur manque, dans une législation vivifiante et salutaire.
الصفحة 135 - Le montant des fonds déposés par ceux qui seront dans le cas de l'exception portée en l'article précédent sera vérifié au moins une fois tous les huit jours : savoir, par les directoires de district dans les lieux de leur établissement, et par les corps municipaux dans les autres communes ; les procès-verbaux de vérification seront envoyés de suite aux directoires de département, qui en feront passer les extraits...
الصفحة 242 - ... recueillera les informations les plus exactes sur le commerce des étrangers, sur nos relations avec eux, sur leurs lois, leurs usages, leurs impositions et sur les traitements qu'ils font aux commerçants et navigateurs français, afin de déterminer les mesures relatives aux intérêts de la nation. « 5° II rendra compte des avantages ou des inconvénients de nos traités de commerce existants et les convenances de ceux qu'il y aurait à faire.
الصفحة 137 - La quantité excessive d'un numéraire devenu suspect élevait le prix des consommations. Des caisses étaient connues pour ne garder en assignats aucune valeur représentative de leurs propres billets. Enfin, il était de notoriété publique que beaucoup de ces établissements se livraient à des spéculations immorales, criminelles et désastreuses. La prompte application de la loi...
الصفحة 135 - Art. 2. — Les municipalités constateront par des procèsverbaux le montant et le nombre desdits billets qui auront été mis en circulation ; elles se feront représenter les fonds existant dans les caisses ou autres valeurs qui forment le gage des diverses émissions.

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