 | 1789 - عدد الصفحات: 522
...monarchie Françoife , que la perfonne du roi eft inviolable & facrée , que le trône efl indivifible , & que la couronne eft héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture ,à l'exclufion perpétuelle & abfolue des femmes & de l«urs defcendans. M. de Mirabeau... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 534
...point fondamental de la Monarchie » françoife , que la peHonne du Roi efl invio» labié & iacrée ; que le Trône eft indivifible ; » que la Couronne eft héréditaire dans la Race » régnantç , de mâle en niâle , par ordre de » primogtniture , à l'exclufion perpétuelle &... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 322
...la personne du Roi est inviolable et sacrée , que le Trône est indivisible f que la. Couronne est héréditaire dans la Race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances. Un Membre... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 492
...la personne du Roi est inviolable et sacrée j que le Trône est indivisible ; que la Couronne est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 508
...la personne du roi est inriolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne esjt héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogeniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, sans entendre rien préjudicier... | |
 | Paris (France). Assemblée des électeurs, 1789 - 1790 - عدد الصفحات: 708
...Etats-généraux subséquens. La personne du Monarque est sacrée et inviolable. i La succession au Trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogénit«re , à l'exclusion des femmes ou de leurs descendons . tant mâles que femellea, et ne... | |
 | Galart de Montjoie - 1796 - عدد الصفحات: 432
...personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» sible; que la couronne est héréditaire dans » la race régnante de mâle en mâle , par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. »... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - عدد الصفحات: 546
...personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivisible ; » que la couronne est héréditaire, dans la race » régnante , de mâle en mâle , par ordre de pri» mogéuiture, à l'exclusion perpétuelle et absolue » des femmes et de leurs descendans, sans... | |
 | 1821 - عدد الصفحات: 536
...personne du roi est inviolable et sacrée ; i> que le trône est indivisible; que la couronne « est héréditaire, dans la race régnante, de mâle » en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclu» sion perpétuelle des femmes et de leurs descen» dans. » . . •. «J'observe,... | |
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L'Assemblée nationale a reconnu et déclaré, comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du Roi est inviolable et sacrée; que le Trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en... 
