...établissant un privilège en faveur, des habitans intra muros , au préjudice de ceux du dehors ; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Nous avons Arrêté et Arrêtons : « Art. 1er. La Régence de la ville de Liège est autorisée à mettre en vi: gueur, jusqu'au 31 décembre prochain...

...Bruxelles une bibliothèque royale; Vu l'avis du conseil d'administration de la bibliothèque royale ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1er. La bibliothèque des manuscrits de l'État, dite des ducs de Bourgogne, est réunie à la bibliothèque...

...qu'il a été reconnu possible et convenable de leur accorder des encouragements de cette espèce ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1er. Toute chaloupe de pêche de Blankenberghe , de Hevst et de la Panne (commune d'Adinkerke), aura droit...

...ses vues relativement à l'organisation de l'inspection ecclésiastique des écoles primaires; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'inspection ecclésiastique dans les écoles appartenant à la communion catholique romaine sera exercée...

...juillet 1851 et l'arrêté du 17 août de la môme année, rendu pour l'exécution de ce décret ; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Des commissions sanitaires locales sont instituées dans les communes où cette mesure sera reconnue...

...modifiés par noire arrêté du 23 octobre 1842 ; Vu les articles 29 et suivants du Code de commerce, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — Le règlement organique de la Communauté de l'Union adopté par résolutions du conseil général...

...commerce. La copie certifiée conforme par ledit notaire du contrat d'acquisition de ces mêmes terres; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er.— La formation de la Compagnie belge de colonisation est autorisée, et ses statuts , tels qu'ils résultent...

...commerce. La copie certifiée conforme par ledit notaire du contrat d'acquisition de ces mêmes terres; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — La formation dela Compagnie belge de colonisation est autorisée, et ses statuts , tels qu'ils...

...Dépulalion permanente du Conseil provincial de Liège ; Vu l'art. 76, n° 5 , de la loi du 30 mars 1856; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1er. L'Administration communale de Liège est aulorisée à maintenir , pendant l'année 1846, la perception...

...permanente du conseil provincial de la Flandre occidentale , le gouverneur de ladite province entendu ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est approuvé le règlement prérappclé de la caisse de prévoyance des pêcheurs de Blankenberghe....