...porte : « Les enfans nés bors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou ADULTÉRIN, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront dans...

...naturels. 331. Les enfans nés hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent: de leurs père et mère , lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront...

...naturels» 33 1. Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère , lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront...

...33i. LES enfans nés hors du mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux ci les auront légalement reconnusavant leur mariage, ou qu'ils les reconnoîtront dans...

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...Les enfans nés hors mariage, autres que ceux 33 • • nes d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être « légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, « lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur « mariage , ou qu'ils les reconnaîtront...

...ART. 33 1- Les enfans nés hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le, mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans...

...aucune exception ; sa disposition est générale. L'art. 33 1 porte : Les enfants nés hors mariage pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère. 924. Mais la légitimation ne s'opère plus de plein droit , comme dans l'ancienne jurisprudence. Il...

...contracter mariage entre eux), noire article , en déclarant que les enfants nés d'un commerce incestueux ne pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, a précisément entendu parler des enfants nés avant le mariage du commerce d'un oncle et d'une nièce...

...NATURELS. 331. Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , U= lorsque ceux-ci les auront légalement' reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans...