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" SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les... "
Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... - الصفحة 341
بواسطة Casimir Freschot - 1714
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 716
...autres fujets des parties contratantes , de traiter leurs affaires dans les Etats l'une de l'autre, par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur femblera , & ils ne feront tenus de fe fervir d'aucun interprète , courtiers , faâeurs , ni autres perfonnes établies à cet effet par...

Gazette de France nationale, الأعداد 1-104

1786 - عدد الصفحات: 284
...Sujets du Roi de la Grande-Bretagne dans tous les États de Sa Majefté Très-Chrétienne en Europe , de traiter leurs affaires par eux-mêmes ou d'en charger qui bon leur fcmblera, & ils ne feront tenus de ic fervir d'aucun Interprète on Faclcur , ni de leur payer aucun...

Guizot collection of pamphlets, المجلد 52

1814 - عدد الصفحات: 818
...sujets du roi de la Grande-Bretagne , dans tous les états de Sa Majesté très-chrétienne en Europe , de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera; et Us ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur ^ ni de leur payer aucun...

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1786 - عدد الصفحات: 514
...tous les Etats de Sa Majefté Très-Chrétienne en Europe, de traiter leurs affaires par eux mêmes ou d'en charger qui bon leur femblera > & ils ne feront tenus de fe fervir d'au; un Interprète ou Faâeur, ni de leur payer aucun falaire , fi ce n'eft qu'ils veulent...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 698
...autres sujets du roi de la Grande-Bretagne dans tous les états de SM très-chrétienne en Europe , de traiter leurs affaires par eux-mêmes ou d'en charger qui bon leur semblera , et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun...

Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - 1839 - عدد الصفحات: 624
...tous Négociants, Capitaines et Patrons de Bâtiment et autres Sujets des Puissances contractantes, de traiter leurs Affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, sans être obligés de se servir des Interprètes, Entremetteurs, Censaux, Facteurs ou autres...

Manuel des consuls, المجلد 2،الجزء 2

Alexander von Miltitz - 1839 - عدد الصفحات: 1332
...ton» Négociants, Capitaines et Patrons de Bâtiment et autres Sujets des Puissances contractantes, de traiter leurs Affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, sang cire obligés de se servir des Interprètes, Entremetteurs, Censaux, Facteurs ou autres...

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 496
...vaisseaux , et autres sujets du roi de la Grande-Bretagne , dans les états de SM T. Chr. en Europe , de traiter leurs affaires par eux-mêmes , ou d'en charger qui bon leur semblera; et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète, ou facteur, ni de leur payer aucun...

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., المجلد 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 502
...vaisseaux , et autres sujets du roi de la Grande-Bretagne , dans les états de SM T. Chr. en Europe , de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera ; et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète, ou facteur, ni de leur payer aucun...

Les grands traités du règne de Louis XIV, المجلد 3

France - 1899 - عدد الصفحات: 338
...libre à tous les Marchands, Capitaines de Vaisseau, et autres Sujets de la Reyne de la Grande Bretagne dans tous les lieux de France, de traiter leurs affaires par eux-mêmes ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun...




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