Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
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... jufqu'à ce qu'on cût reglé certains Articles Prélimi- naires , qui leur ferviffent de fondement : Que ce fut auffi pour cela que le Préfident Rouillé fe rendit à la Haye , & le Marquis de Torci enfuite ; qu'on convint avec eux des ...
... jufqu'à ce qu'on cût reglé certains Articles Prélimi- naires , qui leur ferviffent de fondement : Que ce fut auffi pour cela que le Préfident Rouillé fe rendit à la Haye , & le Marquis de Torci enfuite ; qu'on convint avec eux des ...
الصفحة 135
... jufqu'à prefent affez clairement être de retenir l'Espagne & les Indes ; quoi- que la Reftitution qui s'en doit faire , ait été le premier fondement de toute la Né gociation . Et comme ces propofitions n'ont fans doute tendu qu'à mettre ...
... jufqu'à prefent affez clairement être de retenir l'Espagne & les Indes ; quoi- que la Reftitution qui s'en doit faire , ait été le premier fondement de toute la Né gociation . Et comme ces propofitions n'ont fans doute tendu qu'à mettre ...
الصفحة 143
... Mantouë , qui vivoit encore pour lors : En tout cas qu'il plut à Sa Majefté de fufpendre l'Inveftiture , qui avoit été promise à Mr. le Duc de Sa- voye voye , jufqu'à la défignation , & mife en poffeffion touchant la Paix d'Utrecht . 143.
... Mantouë , qui vivoit encore pour lors : En tout cas qu'il plut à Sa Majefté de fufpendre l'Inveftiture , qui avoit été promise à Mr. le Duc de Sa- voye voye , jufqu'à la défignation , & mife en poffeffion touchant la Paix d'Utrecht . 143.
الصفحة 144
Casimir Freschot. voye , jufqu'à la défignation , & mife en poffeffion d'un Equivalent proportionné à la valeur du Duché de Montferrat , au profit de Mr. le Duc de Lorraine . Sa Majefté Imperiale touchée de l'équi té ce cette ...
Casimir Freschot. voye , jufqu'à la défignation , & mife en poffeffion d'un Equivalent proportionné à la valeur du Duché de Montferrat , au profit de Mr. le Duc de Lorraine . Sa Majefté Imperiale touchée de l'équi té ce cette ...
الصفحة 166
... jufqu'à préfent détourner de deffus nos Têtes ; que par là il fe rend maître de nôtre Liberté ; & qu'il tâche par une fier- té infupportable , de Nous impofer à font tour les Loix qu'il a été depuis peu con- traint de recevoir . Bien ...
... jufqu'à préfent détourner de deffus nos Têtes ; que par là il fe rend maître de nôtre Liberté ; & qu'il tâche par une fier- té infupportable , de Nous impofer à font tour les Loix qu'il a été depuis peu con- traint de recevoir . Bien ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
مقاطع مشهورة
الصفحة 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
الصفحة 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
الصفحة 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
الصفحة 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
الصفحة 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
الصفحة 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
الصفحة 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
الصفحة 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...