Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 36
... forte que fi ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Con- vention , le Roi Très - Chrêtien , & les Princes & Etats ftipulans , prendront de concert les mefures convenables pour en affurer l ...
... forte que fi ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Con- vention , le Roi Très - Chrêtien , & les Princes & Etats ftipulans , prendront de concert les mefures convenables pour en affurer l ...
الصفحة 37
... , ou ab Inteftato , en quelque forte & ma- niére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & Fré B 2 resa res , leurs Héritiers & Defcendans . VII . Spécialement touchant la Paix d'Utrecht . 37.
... , ou ab Inteftato , en quelque forte & ma- niére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & Fré B 2 resa res , leurs Héritiers & Defcendans . VII . Spécialement touchant la Paix d'Utrecht . 37.
الصفحة 39
... déformais l'Alface , dans le fens litteral du Traité de Weftphalie , en forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface ( fans pouvoir néanmoins dix touchant la Paix d'Utrecht -30.
... déformais l'Alface , dans le fens litteral du Traité de Weftphalie , en forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les dix Villes Impériales de ladite Alface ( fans pouvoir néanmoins dix touchant la Paix d'Utrecht -30.
الصفحة 42
... forte en forte que la pens , moitié desdites Fortifications foit rafée & la moitié du Port comblée dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'efpace de ...
... forte en forte que la pens , moitié desdites Fortifications foit rafée & la moitié du Port comblée dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'efpace de ...
الصفحة 46
... & Arrêts poftérieurs , con- traires audit Tarif de l'an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29. Mai 29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y 4.6 Acles & Memoires.
... & Arrêts poftérieurs , con- traires audit Tarif de l'an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29. Mai 29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y 4.6 Acles & Memoires.
عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
مقاطع مشهورة
الصفحة 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
الصفحة 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
الصفحة 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
الصفحة 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
الصفحة 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
الصفحة 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
الصفحة 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
الصفحة 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...