Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
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... céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées préfentement par les les Armes de Son Altefle Royale , auffi- bien que touchant la Paix d'Utrecht , 47.
... céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées préfentement par les les Armes de Son Altefle Royale , auffi- bien que touchant la Paix d'Utrecht , 47.
الصفحة 61
... cedé en proprieté à l'Etat ; le Fort de Rodenhuysen en deçà de Gand fera y razé . VII . Lefdits Seig . Etats Généraux pour- ront auffi mettre , en cas d'attaque appa- rente , ou de Guerre , autant de Troupes . qu'ils jugeront néceffaire ...
... cedé en proprieté à l'Etat ; le Fort de Rodenhuysen en deçà de Gand fera y razé . VII . Lefdits Seig . Etats Généraux pour- ront auffi mettre , en cas d'attaque appa- rente , ou de Guerre , autant de Troupes . qu'ils jugeront néceffaire ...
الصفحة 301
... cedé contre le coupable , fuivant les loix établies ; & fi dans le même cas l'Officier criminel , ( vulgairement appellé Schout , ) arreftoit quelqu'un en flagrant delict foit par lui même , foit par fes Officiers ou autres , il leur ...
... cedé contre le coupable , fuivant les loix établies ; & fi dans le même cas l'Officier criminel , ( vulgairement appellé Schout , ) arreftoit quelqu'un en flagrant delict foit par lui même , foit par fes Officiers ou autres , il leur ...
الصفحة 314
... tout ce qui fem , Neomagenfem , lui a été cedé ou laif- Rifvicenfem five fé par l'Empire , & ceffum five relictum , par la Maifon d'Au- aliafve triche aliafve hactenus ab triche dans les Trai- eadem detentum fuit 314 Ates & Memoires.
... tout ce qui fem , Neomagenfem , lui a été cedé ou laif- Rifvicenfem five fé par l'Empire , & ceffum five relictum , par la Maifon d'Au- aliafve triche aliafve hactenus ab triche dans les Trai- eadem detentum fuit 314 Ates & Memoires.
الصفحة 328
... céde , & à tous les cedatur a Gallia in Rois de Portugal perpetuum quodcunque après lui pour tou- jus , quod habere in- jours tout le droit tendit in Regiones ad qu'elle pretend avoir Promontorium Borea- fur les terres appel- Le vulgò ...
... céde , & à tous les cedatur a Gallia in Rois de Portugal perpetuum quodcunque après lui pour tou- jus , quod habere in- jours tout le droit tendit in Regiones ad qu'elle pretend avoir Promontorium Borea- fur les terres appel- Le vulgò ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
مقاطع مشهورة
الصفحة 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
الصفحة 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
الصفحة 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
الصفحة 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
الصفحة 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
الصفحة 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
الصفحة 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
الصفحة 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...