Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
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ÇáÕÝÍÉ 32
... Royaume de la Gr & les Seigneurs Etats Gén vinces - Unies d'une part , entre Sa Majefté Très - Ch Alliez . Et comme les co fentes n'ont pas permis Impériale ait préalableme l'agrément , & un confent pire fur tout ce qui le reg fieurs ...
... Royaume de la Gr & les Seigneurs Etats Gén vinces - Unies d'une part , entre Sa Majefté Très - Ch Alliez . Et comme les co fentes n'ont pas permis Impériale ait préalableme l'agrément , & un confent pire fur tout ce qui le reg fieurs ...
ÇáÕÝÍÉ 33
... Royaume de la Grande - Bretagne , & les Seigneurs Etats Généraux des Pro vinces - Unies d'une part , & de l'autre entre Sa Majesté Très - Chrêtienne & fes Alliez . Et comme les conjonctures pré- fentes n'ont pas permis que Sa Majefté ...
... Royaume de la Grande - Bretagne , & les Seigneurs Etats Généraux des Pro vinces - Unies d'une part , & de l'autre entre Sa Majesté Très - Chrêtienne & fes Alliez . Et comme les conjonctures pré- fentes n'ont pas permis que Sa Majefté ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... Royaumes d'Efpagne , des Cô- tes de Tofcane , des Indes , & d'une par- tie des Païs - Bas , il a été réciproquement ... Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei- ne fûreté & liberté ...
... Royaumes d'Efpagne , des Cô- tes de Tofcane , des Indes , & d'une par- tie des Païs - Bas , il a été réciproquement ... Royaume de Sicile foit remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei- ne fûreté & liberté ...
ÇáÕÝÍÉ 36
... Royaume de Sicile , auffi bien que dans les autres Lieux , Païs , & Etats , dé- pendans de ladite Monarchie d'Espagne en Europe , & des Indes , auffi - tôt qu'il fe- ra poffible ; promettant en foi & parole de Roi , de n'envoyer ...
... Royaume de Sicile , auffi bien que dans les autres Lieux , Païs , & Etats , dé- pendans de ladite Monarchie d'Espagne en Europe , & des Indes , auffi - tôt qu'il fe- ra poffible ; promettant en foi & parole de Roi , de n'envoyer ...
ÇáÕÝÍÉ 43
... Royaume de France , & de prévenir la demande que la Reine de la Grande - Bretagne & que la Nation Bri- tannique ont faite , fe retirera en tel Païs & de telle maniére que par le prochain Traité de Paix générale il fera convenu fur les ...
... Royaume de France , & de prévenir la demande que la Reine de la Grande - Bretagne & que la Nation Bri- tannique ont faite , fe retirera en tel Païs & de telle maniére que par le prochain Traité de Paix générale il fera convenu fur les ...
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ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
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ÇáÕÝÍÉ 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...þ
ÇáÕÝÍÉ 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...þ
ÇáÕÝÍÉ 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...þ
ÇáÕÝÍÉ 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...þ
ÇáÕÝÍÉ 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...þ
ÇáÕÝÍÉ 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...þ