Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
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ÇáÕÝÍÉ 43
... Nation Bri- tannique ont faite , fe retirera en tel Païs & de telle maniére que par le prochain Traité de Paix générale il fera convenu fur les moyens dudit Traité . XIX . Dans la Négociation principale du Traité à faire , on tâchera de ...
... Nation Bri- tannique ont faite , fe retirera en tel Païs & de telle maniére que par le prochain Traité de Paix générale il fera convenu fur les moyens dudit Traité . XIX . Dans la Négociation principale du Traité à faire , on tâchera de ...
ÇáÕÝÍÉ 66
... 'Espagne , Royau- mes & Etats en dependans , également & tant les uns que les autres aufli favorable- ment que les Nations les plus favorisées . XVI . Ladite Reine & les Etats Généraux s'o- bligent XVI . 66 Alles & Memoires.
... 'Espagne , Royau- mes & Etats en dependans , également & tant les uns que les autres aufli favorable- ment que les Nations les plus favorisées . XVI . Ladite Reine & les Etats Généraux s'o- bligent XVI . 66 Alles & Memoires.
ÇáÕÝÍÉ 130
... Nation Espagnole étoient bien perfuadez de la droiture & de la fincérité de cette intention . On ne voit pas auffi qu'il y ait d'autre dureté que celle qui eft attachée à tous les autres Traitez & Conventions , en ce qu'on ftipule que ...
... Nation Espagnole étoient bien perfuadez de la droiture & de la fincérité de cette intention . On ne voit pas auffi qu'il y ait d'autre dureté que celle qui eft attachée à tous les autres Traitez & Conventions , en ce qu'on ftipule que ...
ÇáÕÝÍÉ 163
... Nations qui ont accoûtumé de trafiquer . IV . Comme le Roi veut auffi maintenir exactement l'obfervation de la Paix , lors- \ qu'elle aura été conclue ; Et l'objet que le Roi fe propose , étant d'affûrer les fron- tiéres de fon Royaume ...
... Nations qui ont accoûtumé de trafiquer . IV . Comme le Roi veut auffi maintenir exactement l'obfervation de la Paix , lors- \ qu'elle aura été conclue ; Et l'objet que le Roi fe propose , étant d'affûrer les fron- tiéres de fon Royaume ...
ÇáÕÝÍÉ 172
... Nation , & de la forme de fon Gouvernement ; nôtre propre Experience , qui eft la plus fure de toutes les leçons , comme celle des autres eft la plus commode , nous a fourni une preu- ve très - claire , comment cette Couronne ...
... Nation , & de la forme de fon Gouvernement ; nôtre propre Experience , qui eft la plus fure de toutes les leçons , comme celle des autres eft la plus commode , nous a fourni une preu- ve très - claire , comment cette Couronne ...
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ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
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ÇáÕÝÍÉ 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...þ
ÇáÕÝÍÉ 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...þ
ÇáÕÝÍÉ 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...þ
ÇáÕÝÍÉ 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...þ
ÇáÕÝÍÉ 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...þ
ÇáÕÝÍÉ 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...þ