Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
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... Duc de Lorraine , à la Paix future . Q uoique Mr. le Duc de Lorraine ne foit pas partie Belligerante , ni Con- féderée avec aucune des Puiffances qui font en Guerre , néantmoins il est de- venu par le fait de ces mêmes Puiffances partie ...
... Duc de Lorraine , à la Paix future . Q uoique Mr. le Duc de Lorraine ne foit pas partie Belligerante , ni Con- féderée avec aucune des Puiffances qui font en Guerre , néantmoins il est de- venu par le fait de ces mêmes Puiffances partie ...
الصفحة 143
... Duc de Lorraine n'en eut connoiffance qu'en l'année 1707. , en laquelle il fit fes très - humbles Remon- ftrances à l'Empereur Jofephe auffi de Glo rieufe Memoire qui avoit fuccedé à l'Em- pire , pour le fupplier de ne point per- mettre ...
... Duc de Lorraine n'en eut connoiffance qu'en l'année 1707. , en laquelle il fit fes très - humbles Remon- ftrances à l'Empereur Jofephe auffi de Glo rieufe Memoire qui avoit fuccedé à l'Em- pire , pour le fupplier de ne point per- mettre ...
الصفحة 144
... Duc de Lorraine . Sa Majefté Imperiale touchée de l'équi té ce cette Remonftrance , lui accorda un Decret d'affurance de cet Equivalent , qui fut expedié le 30. de Novembre 1707 . L'année fuivante 1708. l'Inveftiture du Montferrat fut ...
... Duc de Lorraine . Sa Majefté Imperiale touchée de l'équi té ce cette Remonftrance , lui accorda un Decret d'affurance de cet Equivalent , qui fut expedié le 30. de Novembre 1707 . L'année fuivante 1708. l'Inveftiture du Montferrat fut ...
الصفحة 145
... Duc de Lorraine fe re- duit à deux objets principaux . Le premier eft de rentrer dans les lieux & Places de Lorraine que la France a oc- cupées à l'occafion de la prefente Guerre pour fa convenance particuliére , & d'y rentrer avec les ...
... Duc de Lorraine fe re- duit à deux objets principaux . Le premier eft de rentrer dans les lieux & Places de Lorraine que la France a oc- cupées à l'occafion de la prefente Guerre pour fa convenance particuliére , & d'y rentrer avec les ...
الصفحة 146
... Duc de Lorraine , qui demande feulement pour fon indemnité de cette occupation , & & pour prévenir de femblables inconve- nies , auxquels il pourroit être expofé à l'avenir , qu'il lui foit permis de faire ré- tablir à fes frais les ...
... Duc de Lorraine , qui demande feulement pour fon indemnité de cette occupation , & & pour prévenir de femblables inconve- nies , auxquels il pourroit être expofé à l'avenir , qu'il lui foit permis de faire ré- tablir à fes frais les ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
مقاطع مشهورة
الصفحة 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
الصفحة 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
الصفحة 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
الصفحة 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
الصفحة 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
الصفحة 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
الصفحة 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
الصفحة 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...