Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

G. vande Water et J. van Poolsum, 1714

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288 - Plaisance et le droit de pcher et de scher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un trait de commerce avant ou aprs la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions gales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
250 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontr, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , qui feront montres par le matre ou capitaine de ce vaifleau ou btiment, le...
441 - Louis, par la grce de Dieu , Roi de France & de Navarre , tous ceux qui ces prfentes Lettres verront ; SALUT.
225 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprte ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les matres des vaisseaux ne seront point...
385 - Sujets , accepts , approuvs , ratifis & confirms^ par ces Prfentes fignes de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothque de...
386 - Roi, fous l'obligation & hypothque de tous & un chacun nos biens prfens & venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manire que ce foit ; en tmoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel ces Prfentes.
233 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propritaires, ni de les retenir fous quelque prtexte que ce foit, except feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
453 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolde, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...