| Congrès de Vienne - 1815 - عدد الصفحات: 204
...confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Sut de cette confédération. $4- Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. ' .. ^ Egalité de ses membres. . , v . J <. Les membres de la confédération... | |
| 1815 - عدد الصفحات: 420
...pour le duché de Holstein ; Le roi des Pays-Bas pour le grand.duché de Luxembourg ; établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Art, 54, Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 418
...Danemarck pour le duché de Holstein, Le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg > établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. Art. 2. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de... | |
| 1816 - عدد الصفحات: 864
...Etablissent entr'eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. . Le but de cette confédération est le maintien de...intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et tli.- l'inviolabilité des Etats confédérés. Les membres de la confédération , comme tels, sont... | |
| France - 1816 - عدد الصفحات: 510
...perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique.. But de cette confédération. .54. Le but de cette confédération est le maintien' de...sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendauce et de l'inviolabilité des états confédérés. Egalité de ses membres. 55. Les membres... | |
| Heinrich August O. Reichard - 1818 - عدد الصفحات: 660
...établissent entre eux une confédération perpétuelle qui prend le nom de confédération germanique. Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Les membres de la confédération, comme tek, sont égaux en droits; ils s'obligent... | |
| 1818
...entre eux une confédération perpétuelle, quipor1815. tera le nom de Confédération germanisât. $4. Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. C<. Les membres de la confédération, comme tels, sont égaux en droits ; ils... | |
| Christophe Koch - 1818 - عدد الصفحات: 656
...i'art. a de l'acte indique le but de 1% BUI ,u ia coni . • -ti A * fédération. confédération, qui est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité de chaque état en particulier. 'Tous les membres, comme tels, sont égaux Ég;i;ie.ic, y membre!.... | |
| 1818 - عدد الصفحات: 568
...Danemarck, pour le duché de Holstein; Le Roi des Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera...le nom de Confédération germanique. 2. Le but de celte confédération «M le maintien de la sûreté er-' térieure et intérieure de l'Allemagne,... | |
| Christophe Koch - 1818 - عدد الصفحات: 674
...187,212,650 L'rt/tf. 2 de l'acte indique le but de la BUI • • 11 A . f***'1 confédération, qui est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité de chaqueélat en particulier. Tous les membres, comme tels,*son,t égaux en droit. Art. 5. L'art.... | |
| |