Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amriques: avec des prcis offrant l'histoire des liberts et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabtique raisonne des matier̀es, 2

 

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443 - Vnzas jusqu'au point o la rivire d'Hermance traverse la susdite route , ' et de l , continuant le cours de cette rivire jusqu' son embouchure dans le lac de Genve , au levant du village d'Hermance (la totalit de la route dite du Simplon continuant tre possde par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient runis au canton de Genve , sauf dterminer plus prcisment...
444 - Simplon , soit tablie de la mme manire que la France l'a accorde entre Genve et le canton de Vaud , par la route de Versoy.
111 - Ils conservent en gnral pour leurs personnes, leurs familles et leurs biens, tous les droits et prrogatives attachs leurs proprits, et qui n'appartiennent pas l'autorit suprme ou aux attributs du gouvernement. Parmi les droits que leur assure cet article seront spcialement et nommment compris...
92 - ... avoir ou prtendre sur les possessions des autres membres de la confdration, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent tre, en consquence du prsent trait; les droits ventuels de succession demeurant seuls rservs, et pour le cas seulement o...
446 - Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralit de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances.
445 - Pour mettre un terme aux discussions qui se sont leves par rapport aux fonds placs en Angleterre par le[s] canton[s] de Zurich et de Berne, il est statu : 1...
108 - La question si une affaire doit tre discute par l'assemble gnrale, conformment aux principes ci-dessus tablis, sera dcide dans l'assemble ordinaire la pluralit des voix. La mme assemble prparera les projets de rsolution qui doivent tre ports l'assemble gnrale, et fournira celle-ci tout ce qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On dcidera par la pluralit des voix, tant dans l'assemble ordinaire que dans...
443 - Meyrin dudit mandement la ville de Genve, et rciproquement, aprs en avoir prvenu le poste militaire de la gendarmerie Franaise le plus voisin.
107 - Danemarck pour le Duch de Holstein; le Roi des Pays-Bas pour le Grand-Duch de Luxembourg, tablissent entre Eux une Confdration perptuelle qui portera le nom de Confdration Germanique.
109 - ... ni dans l'assemble ordinaire, ni dans l'assemble gnrale. La dite est permanente; elle peut cependant, lorsque les objets soumis sa dlibration se trouvent termins, s'ajourner une poque fixe, mais pas au del de quatre mois.