De la proprit des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions fodales...

Charles Hingray, 1846 - 792
 

 - 

.

Des honores et des honorati sous la domination
70
Sanctions diverses et coutumires du droit de
74
Disposition des droits curiaux et commerce
76
Leur rprobation gnrale consquences
80
Fief et jus
84
Causes de cet oubli garennes du droit nouveau
87
161
91
Des infodations et sousinfodations des justices 172
97
Transformation des droits de justice tombs dans le domaine priv 184
103
Des communes et de la rdaction des coutumes 183
105
De la noblesse romaine
134
Du servage
140
Des autres espces de services personnels
146
152 De la justice dans ses rapports avec le sol suivant
152
De laffranchissement des possessions fodales
179
De lapplication du droit fodal au cens justicier 312
185
tice
186
Des rgles gnrales du fel
189
Des rgles des droits de justice La coutume Droit romain
191
De la coutume sous la premire et la seconde race
193
De la force et de linfluence de la coutume
195
Suite De la coutume lgard du fief
196
Des formes particulires au fief et la justice des aveux et dclarations
198
De la saisie justicire et de la saisie fodale
199
DES DROITS DE FIEF ET DES DROITS DE JUSTICE RELATIVEMENT AUX PERSONNES
202
Fonctions des judices sous la domination romaine
203
Des missi dominici et des chevaliers errants
207
Des judices privati leur hirarchie
209
De leurs droits et de leurs fonctions
210
Du bannus et du pouvoir de le confrer
213
Des immuníts
214
Usurpation et mancipation des judices privati Leurs dnominations dans les temps seigneuriaux
217
De la hirarchie fodale du senior ou seigneur
219
Des vassaux chevaliers vavasseurs barons
222
Hirarchie des justices infodes
223
Caractre distinctif de ces justices
225
Conditions particulires de leur infodation
227
Caractres gnraux des banalits
332
Caractre primitif de cette banalit
338
Thories particulires des domanistes
344
SII Des droits de pche
352
Des droits sur la pche
360
Suite
366
Rgles particulires au Dauphin
380
Ordonnance de 1669 Son excution
382
De la condition des laboureurs avant les lats g
403
De labolition des droits de justicc et de ses r
407
Consquences des lois abolitives relativement
415
mmes
509
Suite
510
Du compagnonage et de lentourage des grands sous les dominations romaine et barbare
512
Des mesgnies du moyen ge
514
Des abus fodaux
515
Rapprochement des abus fodaux et des abus jus ticiers
518
Du droit de police et de commandement
519
Origine du droit de commandement appartenant au seigneur justicier
520
Rapprochement des diverses conditions de la jus tice et des lments du pouvoir chez les Romains
523
Patrimonialit de lautorit justicire
524
Du droit de police disput aux seigneurs par les officiers royaux
525
De la poursuite des malfaiteurs sous les deux premires races
526
Du droit de justice cet gard
528
Des fourches patibulaires
529
Incomptence des justices seigneuriales lgard des nobles
530
Du droit de grce
531
Du droit de forteresse et de chteau
532
Des guerres prives et du droit dassurance
535
De la police et de lentretien des voies publiques
537
De la voire
538
Des pages et de leurs charges
539
Abolition des pages seigneuriaux
542
Abolition gnrale des droits de police
543
Des enfants trouvs
544
Des glises Des droits honorifiques et du patro nage
546
Suite De lencens et de laspersion
549

-

21 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la Loi.
762 - Si un fleuve ou une rivire navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propritaires des fonds nouvellement occups prennent, titre d'indemnit, l'ancien lit abandonn, chacun dans la proportion du terrain qui lui a t enlev.
20 - La proprit est le droit de jouir et disposer des choses de la manire la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohib par les lois ou par les rglements.
744 - Nul ne peut se prtendre propritaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une rivire navigable ou flottable; en consquence, tout propritaire riverain peut, en vertu du droit commun, y faire...
760 - Celui dont la proprit borde une eau courante, autre que celle qui est dclare dpendance du domaine public par l'article 538 au titre' de la Distinction des biens, peut s'en servir son passage pour l'irrigation de ses proprits.
335 - France, les hritages ne sont en dfense et en garde, que quand les fruits sont dessus et ds qu'ils sont enlevs, la terre, par une espce de droit des gens, devient commune tous les hommes, riches ou pauvres galement...
760 - Distinction des biens, peut s'en servir son passage pour l'irrigation de ses proprits. Celui dont cette eau traverse l'hritage peut mme en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais la charge de la rendre, la sortie de ses fonds, son cours ordinaire.
160 - Francus, ita ait: ,Ne potitis, viri, quicquam hic de thesauris anteriorum regum habere; omnia enim quae cernetis de mea proprietate oblata sunt, quia mihi gloriosissimus rex multa largitus est, et ego nonnulla de proprio congregavi labore et de domibus mihi concessis tam de fructibus quam tributis plurima reparavi. Sed et vos plerumque me muneribus vestris ditastis, de quibus sunt ista quae nunc coram videtis; nam hic de thesauris publicis nihil habetur.
183 - Tout est lui, fort chenue, oiseau dans l'air, poisson dans l'eau, bte au buisson, l'onde qui coule, la cloche dont le son au loin roule 1 ... Si le seigneur a droit, l'oiseau, la bte ont droit, puisqu'ils sont du seigneur.
747 - Les chemins, routes et rues la charge de l'État, les fleuves et rivires navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et gnralement toutes les portions du territoire franais qui ne sont pas susceptibles d'une proprit prive, sont considrs comme des dpendances du domaine public.