 | Levasseur - 1805 - عدد الصفحات: 396
...donateur ou testateur : on j réunit fictivement » ceux dont il a disposé par donations entre vifs ; )> on calcule sur tous ces biens , après en avoir » déduit les dettes , quelle est , eu égard à la » quotité des héritiers qu'il laisse , la quotité dont » il a pu disposer, w — Second , contenant... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...vifs , d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur tous ces biens , après en avoir déduit...qu'il laisse , la quotité dont il a pu disposer. • F'oj: POTHIER, coutume d'Orléans, introduction au tit. i5 , sect. 4> §. 4>n°- 78. Article Q2O.... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur tous ces biens , après en avoir déduit les dettes, quelle est, eu égard a la qualité des héritiers qu'il laisse , la quotité dont il a pu disposer. g2S. Il n'y aura jamais... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...entre-vifs , d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit les dettes, quelle est^ ей égard л l'a qualité des héritiers qu'ïi laisse, la quotité dont il a pu disposer. q2~. Il... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - عدد الصفحات: 780
...la succession, u Cet article laisse néanmoins la question encore intacte; l'article 922 ajoute: « on calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit...héritiers qu'il laisse, la quotité dont il a pu disposer. » Cette disposition ne jette pas non plus une grande lumière sur la difficulté; elle n'ajoute rien... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - عدد الصفحات: 780
...valeur , au temps du décè* du donateur. On calcule ,, sur tous ces biens, après en avoir déduit Jes dettes,, quelle est, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, la quotité dont il apu disposer. » 11 est évident, d'après ce texte, que, pour de'terminer, à l'égard d'un légataire... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...On calcule sur tous les liens, « après en avoir déduit les dettes , qu 'elle est , eu « égard a la qualité des héritiers qu'il laisse , la « quotité dont il a pu disposer. « Nous ne tirerons de cet article du Code qu'une seule conséquence ; c'est qu'il n'existe auotine... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...entre-vif-, d'après lenr état a l'époque des donations, et leur valeur au temps du décès dn donateur. On calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit les dettes , quelle est , eu é^ard à la qualité des héritiers qu'il laisse, la quotité dont il a pu disposer. $43, 865, 86H,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 456
...calculé d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur an temps du décès du donateur; on calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit...les dettes, quelle est, eu égard à la qualité des légitimaires, la portion qu'ils peuvent réclamer, et on impute sur cette portion tout ce qu'ils ont... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...d'après leur état à l'époque des donations » et leur valeur au temps du décès du donateur; «n calcule « sur tous ces biens , après en avoir déduit...égard à la qualité des héritiers qu'il laisse , la quo« tité dont il a pu disposer. » Art. 27. « Il n'y aura jamais lieu à réduire les donations... | |
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On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit les dettes, quelle est,... 
