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" Dans tous les cas, il doit être tenu compte au donataire, des impenses qui ont amélioré la chose, eu égard à ce dont sa valeur se trouve augmentée au temps du partage. "
Droit romain -- De la collatio bonorum et de la collatio dotis: Ancien droit ... - ÇáÕÝÍÉ 370
ÈæÇÓØÉ Adhémar Esmein - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 409
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...de l'immeuble à l'époque de l'ouÎ, yerture. 861. Dans tous les cas, il doit être tenu compte an donataire , des impenses qui ont amélioré la chose , eu égard à ce dont sa valeur ee trouve augmentée au 'emps du partage. 86;!. il tioit être pareillement tenu compte au «Ion ,tnire...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...l'ouverture. • Paris , art. 3o5. . Article 86l. Dans tous les cas , il doit être tenu compte ^u donataire , des impenses qui ont amélioré la chose...sa valeur se trouve augmentée au temps du partage. Paris , art. 3o5.= Argum. ex leg. 14, ff de condtciioxe inde jili. i •• Article 862. Il doit être...

Code Napoléon

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...l'ouverture de la succession ; il est dû de la valeur de l'immeuble à l'époque de l'ouverture. 861. Dans tous les cas, il doit être tenu compte au. donataire, des impenses qui ont amélioré la chose,, en égard à ce dont sa valeur se trouve augmentée au temps du partage. . . 862. Il doit être pareillement...

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...surplus, ce rapport en nature était indispensable dans le cas de l'article précédent. ART. 861. « Dans tous les cas, il doit être tenu » compte au donataire, des impenses qui ont amé» Horé la chose , eu égard à ce dont sa valeur se » trouve augmentée au tems du partage....

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, ÇáãÌáÏ 2¡ÇáÚÏÏ 1

1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...que ces expressions ne désignent évidemment qu'une alfénation volontaire. 34. ( CN , 861. ) « II doit être tenu compte au donataire, des impenses qui ont amélioré la chose, eu égard à ce dont la valeur se trouve augmentée au temps du partage, » « II nous paraît évident que ces dernières...

Code Napoléon

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...l'ouverture de la Succession ; il est dû de la valeur de l'immeuble à l'époque de l'ouverture. 86 1. Dans tous les cas , il doit être tenu compte au donataire, des impenses qui ont amélioré la cbose , eu. égard à ce dont sa valeur se trouve augmentée au temps du partage. 862. Il doit être...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...l'ouverture do la succession ; il est du de La valeur de l'immeuble à l'époque de l'ouverture. obi. Dans tous Les cas , il doit être tenu compte au donataire, des impenses qui ont amélioré la chuse, eu ogard à ce dont sa valeur se trouve augmentée au turns du partage. 81)2. Il doit être...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...84o.) ! IL Soit que le rapport ait lieu en nature, soit ; qu'il ait lieu seulement en moins prenant, il doit être tenu compte au donataire des impenses qui ont amélioré la chose, eu égard à l'augmentation de valeur qui en résulte au moment du partage. (Code civ., art. 86 1.) Les impenses...

Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., ÕÝÍÉ 968¡ÇáãÌáÏ 4

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...§. 5, ff. de rei vindlcat. j lib. 6, tit. I. être fait ; et c'est pourquoi le code veut qu'il soit tenu compte au donataire des impenses qui ont amélioré...sa valeur se trouve augmentée au temps du partage (861), et qu'il soit remboursé des impenses nécessaires qu'il a faites pour la conservation de la...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., ÇáãÌáÏ 2

P. Antoine Fenet - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...la succession. 182. Soit que le rapport de l'immeuble se fasse en nature 86* ou en moins prenant ,' il doit être tenu compte au donataire , des impenses...sa valeur se trouve augmentée au temps du partage. i85. Il doit être également tenu compte au donataire, 86» des impenses nécessaires qu'il a faites...




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