...donation entrevifs réductible a été faite à l'un des héritiers ayant une réserve légale , il peut retenir sur les biens donnés la valeur de la portion qui lui appartiendroit comme héritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature. Dans...

...donataire à les remettre à la masse en nature, il paraît naturel de lui accorder la l'acuité de retenir sur les biens donnés la valeur de la portion qui lui appartient de droit , comme héritier dans les biens non disponibles de même nature. Pareil arrangement,...

...manumiss. llberi nonfmnt. Leg, 16 , §. 2 ,ff. de jure paironatûs. Article Q24- Si la donation entre- vifs réductible a été faite à l'un des successibles...biens non disponibles, s'ils sont de la même nature. Ordonnance de 17?! , ail." j. Article Q25. Lorsque la valeur des donations entre*- vifs excédera ou...

...par la dernière donation, et ainsi de, suite en remontant des dernières aux plus anciennes. g. §i la donation entre-vifs réductible a été faite à...l'un des successibles, il pourra retenir, sur les bieri$ donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier, dans les biens non...

...fait sur toutes en même tems, et au prorata, sans considérer l'ordre de l'écriture. ART. 924. « Si la donation entre-vifs réductible » a été faite à l'un des successibles , il pourra rete» nir, sur les biens donnés, la valeur de la portion » qui lui appartiendrait, comme héritier,...

...par la dernière donation, -et ainsi de suite en remontant des dernières aux plus anciennes. 924. Si la donation entre-vifs réductible a été faite...biens non disponibles, s'ils sont de la même nature. 926. Lorsque la valeur des donations entre-vifs excédera ou égalera la quotité disponible, toutes...

...donation entre -vifs réductible a été faite à l'un des héritiers ayant uue réserve légale, il peut retenir sur les biens donnés la valeur de la portion...biens non disponibles, s'ils sont de la même nature. Dans ce cas , il était possible de maintenir ainsi la propriété de l'héritier donataire sans causer...

...à la règle générale; mais vient ensuite l'art. 924 qui paraît décisif. 11 est ainsi conçu : a Si la donation entre-vifs réductible a été faite...biens non disponibles , s'ils sont de la même nature. » Ainsi, et d'après les termes formels de cet article, le donataire doit prélever d'abord la quotité...

...enim articulas 924 : А 1л donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successîbles , il pourra retenir , sur les biens donnés , la valeur...biens non disponibles , s'ils sont de la même nature. Hœc verba, qui lui appartiendrait, comme héritier, manifeste hereditalis adilionem excludunt; et...

...donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successiblcs, il pourra retenir, sur les bien* donnés , la valeur de la portion qui lui appartiendrait..., comme héritier, dans les biens non disponibles, s ils sont de la merae nature. QiS. Lorsque la valeur dos donations entre— vifs excédera ou égalera...