Droit romain -- De la collatio bonorum et de la collatio dotis: Ancien droit et code civil franais -- Des rapports la succession

Univ. de Paris., 1872 - 409
 

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185 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la socit civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misres et d'horreurs n'et point pargns au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou. comblant le foss, et cri ses semblables : Gardez-vous d'couter cet imposteur ; vous tes perdus si vous oubliez que les fruits sont tous, et que la terre n'est personne...
186 - Chaque membre de la communaut se donne elle au moment qu'elle se forme, tel qu'il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu'il possde font partie.
232 - Tout hritier, mme bnficiaire, venant une succession, doit rapporter ses cohritiers tout ce qu'il a reu du dfunt, par donation entre-vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons ni rclamer les legs lui faits par le dfunt, moins que les dons et legs ne lui aient t faits expressment par prciput et hors part, ou avec dispense du rapport.
359 - Si la donation entre-vifs rductible a t faite l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donns, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme hritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la mme nature.
349 - Dans le cas contraire, si l'excdant est de plus de moiti de la valeur de l'immeuble, le donataire doit rapporter l'immeuble en...
229 - Si les pre et mre constituent conjointement une dot, sans distinguer la part de chacun, elle sera cense constitue par portions gales. Si la dot est constitue par le pre seul pour droits paternels et maternels, la mre, quoique prsente au contrat, ne sera point engage, et la dot demeurera en entier la charge du pre.
215 - On y runit fictivement ceux dont il a t dispos par donations entre-vifs, d'aprs leur tat l'poque des donations et leur valeur au temps du dcs du donateur. On calcule sur tous ces biens, aprs en avoir dduit les dettes, quelle est, eu gard la qualit des hritiers qu'il laisse, la quotit dont il a pu disposer.
187 - ... faire confidence personne; des dispositions telles , en un mot , qu'il a eu besoin , pour se les permettre, de se dtacher entirement de sa mmoire et de penser que le tombeau serait son abri contre le ridicule et les reproches...
241 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mme ou d'une donation que l'on fait un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la rvoquer , si le tiers a dclar vouloir en profiter.
370 - Dans tous les cas, il doit tre tenu compte au donataire, des impenses qui ont amlior la chose, eu gard ce dont sa valeur se trouve augmente au temps du partage.