...Quiconque , par maladresse , imprudence , inattention , négligence ou inobservation des réglemens , aura commis involontairement un homicide , ou en aura...involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 320. S'il n'est résulté...

...« Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des réplemens, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause , sera puni d'un emprisonneHOP a43 ment de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six<;ents...

...coups involontaires nominantur (i) , et in articulis 819 et 3ao continentur; quorum prior fert : « Quiconque par maladresse, imprudence, inattention,...involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » Alter vero : «...

...Quiconque, par mala« dresse, imprudence, inattention, négligence ou inobscr« vation des règlcmcns, aura commis involontairement un « homicide, ou en...été la cause, sera « puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et « d'une amende de 5o fr. à 600 fr. »; — Attendu que, par l'arrêt de...

...Quiconque , par maladresse , imprudence , inattention, négligence ou inobservation des règlemens , aura commis involontairement un homicide , ou en aura...involontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de trente-deux gourdes à quai re-vingt -seize gourdes. Art. 274....

...Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règle mens , aura commis involontairement un homicide , ou en aura...involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » L'auteur combat...

...Quiconque, par maladresse, imprudence , inattention , négligence et inobservation des réglemens, aura commis involontairement un homicide , ou en aura...involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois a deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. Art. 32o du Code pénal....

...Quiconque, par maladresse, iuv.ru-. dence, inattention., négligence ou inobservation des réglemcns , aura commis involontairement un homicide , ou en aura...été la cause , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux nia, et d'une amendctJBc cinquante francs à six cents francs. f « Ait. 3ao. S'il...

...inattention , né« gligence, ou inobservation des règlements, aura commis « involontairement un bomicide, ou en aura involontairement « été la cause , sera puni d'un emprisonnement de trois mois « à deux ans, et d'une amende de 5o fr. à 600 fi'. ; s'il n'est ré« suite du défaut...

...que l'art. 319 du G. p. est formellement applicable à quiconque, par suite des fautes spécifiées, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause; — que les dispositions générales de cet article comprennent tous les cas d'homicide involontaire...